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3. Une nécessité : assurer la mise à jour régulière des données disponibles

Dans le contexte de croissance économique des années 1997 à 2000, la décrue du chômage est vite apparue nettement moins dynamique que ne le laissait espérer la vigueur de la reprise de l'activité. Force était notamment de constater qu'elle ne permettait pas de mordre sur le noyau dur du chômage de longue durée et qu'elle ne concernait que marginalement les bénéficiaires de minima sociaux.

C'est à la lumière de ce constat qu'une réflexion sur la question des trappes à inactivité et, plus largement, de l'articulation des minima sociaux avec des revenus d'activité a vu le jour. De nombreux rapports, témoignant non seulement de l'intérêt des économistes pour cette question mais aussi de la prise de conscience des pouvoirs publics, ont été publiés au cours de cette période : on citera notamment un premier rapport du CERC en 199734(*), suivi d'un rapport de Marie-Thérèse Join-Lambert en 199835(*), puis d'un rapport du commissariat général du plan en 200036(*) et enfin un second rapport du CERC en 200137(*).

Ces différents rapports ont permis de dresser un bilan très complet de la situation des minima sociaux et de leur insertion dans notre système socialo-fiscal : il convient notamment de souligner l'apport du rapport du commissariat du plan qui, le premier, a tenté de recenser l'ensemble des droits connexes attachés aux différents minima sociaux et de lister les effets de seuil résultant de leurs incohérences.

Depuis cette époque, de multiples réformes sont intervenues, toutes sous-tendues par une volonté plus ou moins explicite de réduction des désincitations financières à la reprise d'activité ou, plus largement, de réduction des effets de seuil et autres effets pervers liés à l'insertion des minima sociaux dans notre système global de protection sociale.

Or, aucune mise à jour des constats dressés par les différents rapports de la période 1998-2000 n'a été effectuée au fur et à mesure de leur entrée en vigueur, si bien que l'ensemble des données et des études réalisées à l'époque sont aujourd'hui périmées. La simple actualisation de ces données, qu'il s'agisse du cadre juridique ou des statistiques, et la compilation des études d'impact réalisées, de façon aléatoire, pour chaque réforme, représente un travail considérable, d'une grande méticulosité. C'est à quoi s'est modestement attaché le présent rapport, avec les moyens limités dont dispose le Parlement, notamment du point de vue de la statistique.

Votre rapporteur ne peut donc que regretter qu'aucune instance n'ait jamais été chargée de ce travail de simple « maintenance ». Lors de son audition par votre rapporteur, le commissariat général du plan a reconnu que ce rôle pourrait relever de sa compétence, à condition qu'une demande explicite lui soit adressée par le Premier ministre. Votre rapporteur engage le Gouvernement à suivre cette voie, qui ne semble pas incompatible avec la mission de prospective de l'« État stratège » désormais dévolue à cette instance.

* 34 « Minima sociaux, entre protection et insertion » CERC, 1997, La Documentation française.

* 35 « Chômage : mesures d'urgence et minima sociaux. Problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France fin 1997 - début 1998 », Marie-Thérèse Join-Lambert, 1998, La Documentation française.

* 36 « Minima sociaux, revenus d'activité précarité », rapport de Jean-Michel Belorgey pour le commissariat général du plan, mai 2000.

* 37 « Accès à l'emploi et protection sociale », CERC, 2001, La Documentation française.