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RusseMinima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
11 mai 2005 :
Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
( rapport d'information )
- Par Mme Valérie LÉTARD
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 334 (2004-2005) de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 mai 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. LES MINIMA SOCIAUX EN FRANCE : UNE
ARCHITECTURE COMPLEXE ET PARFOIS PEU COHÉRENTE
- A. UNE STRATIFICATION DE DISPOSITIFS NON
COORDONNÉS
- B. UN ASPECT SOUVENT ÉLUDÉ DU
SYSTÈME DES MINIMA SOCIAUX : LA QUESTION DES DROITS CONNEXES
- 1. Les droits connexes légaux : un
dispositif plus ou moins développé selon les minima
sociaux
- a) Un accès privilégié aux
aides au logement
- b) Des avantages fiscaux non
négligeables
- c) Une couverture encore imparfaite en
matière de frais de santé
- d) Un dispositif peu développé :
la constitution de droits à l'assurance vieillesse
- e) La place des prestations familiales pour les
ménages pauvres avec enfants
- a) Un accès privilégié aux
aides au logement
- 2. Les mesures spécifiques : un impact
difficile à chiffrer mais réel sur les conditions de vie des
bénéficiaires de minima sociaux
- 3. Les fruits de l'accompagnement social : un
accès facilité aux dispositifs de lutte contre les
exclusions
- 4. Une grande inconnue : les transferts
sociaux locaux
- 1. Les droits connexes légaux : un
dispositif plus ou moins développé selon les minima
sociaux
- A. UNE STRATIFICATION DE DISPOSITIFS NON
COORDONNÉS
- II. BILAN : UN SYSTÈME DE MINIMA
SOCIAUX OPAQUE POUR LES BÉNÉFICIAIRES ET PROBABLEMENT
DÉSINCITATIF À L'EMPLOI
- A. DE MULTIPLES EFFETS DE SEUIL
- B. LA PROBLÉMATIQUE DU RETOUR À
L'EMPLOI
- 1. Depuis 2000, une volonté forte
d'accroître l'incitation financière à la reprise
d'activité
- a) Une forme ancienne d'incitation à la
reprise d'activité : les mécanismes
d'intéressement
- b) La situation en 2000 : reprendre un emploi
entraînait souvent des pertes de revenus
- c) Les réformes engagées ont permis
une réduction sensible des trappes à inactivité
- d) Des situations de pertes de revenus demeurent
pour les emplois à temps très partiel
- a) Une forme ancienne d'incitation à la
reprise d'activité : les mécanismes
d'intéressement
- 2. Des réformes encore contrecarrées
par l'absence de prise en compte des transferts sociaux locaux
- 3. Les limites de la théorie des
trappes
- 1. Depuis 2000, une volonté forte
d'accroître l'incitation financière à la reprise
d'activité
- A. DE MULTIPLES EFFETS DE SEUIL
- III. UNE AMÉLIORATION DU DISPOSITIF DES
MINIMA SOCIAUX NÉCESSAIRE ET RÉALISABLE
- A. RENFORCER LA CONNAISSANCE DU
PHÉNOMÈNE
- B. AMÉLIORER LA COHÉRENCE INTERNE DU
SYSTÈME DES MINIMA SOCIAUX
- C. ACCENTUER L'EFFORT EN FAVEUR DU RETOUR À
L'EMPLOI
- A. RENFORCER LA CONNAISSANCE DU
PHÉNOMÈNE
- I. LES MINIMA SOCIAUX EN FRANCE : UNE
ARCHITECTURE COMPLEXE ET PARFOIS PEU COHÉRENTE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE
-
AUDITIONS DU RAPPORTEUR
