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3. Les effets de calendrier dans le versement des prestations

Les différences de période de référence pour le calcul des prestations et les délais de carence entre l'ouverture des droits et la perception de l'aide donnent enfin un caractère heurté aux différents versements perçus par les bénéficiaires et constituent une autre source d'effet de seuil.

Ainsi, l'appréciation trimestrielle des ressources pour l'attribution du RMI entraîne un effet retard dans la prise en compte des changements de situation du foyer : en cas d'activité rémunérée au cours du trimestre précédent, l'allocation est revue à la baisse et demeure donc plus faible pendant trois mois, même si l'activité a cessé. Dans certains cas limites, les bénéficiaires peuvent être privés de toute ressource pendant un trimestre, si la rémunération perçue au cours des trois mois écoulés a dépassé le seuil de versement du RMI. Cette situation se révèle particulièrement décourageante pour les bénéficiaires qui tentent de reprendre le chemin de l'emploi, en acceptant des emplois en intérim ou à durée déterminée.

L'effet retard lié au caractère trimestriel de l'appréciation des ressources dans le cadre du RMI est accentué par le fait que l'allocation est toujours versée à terme échu, ce qui accroît encore d'un mois les délais de carence dans le versement de l'allocation.

Évolution du revenu (hors aide au logement) d'un allocataire du RMI, isolé, reprenant un emploi à mi-temps

Neutralisation de
125 euros si CES

Fin de l'AUD, RMI seul

RMI = 0

Effets du décalage calcul de la différentielle RMI et dégressivité de l'AUD

Indemnisation en AUD (15 mois), cumul avec le RMI

Travaille 3 semaines en décembre,
8 jours de différé d'indemnisation

Neutralisation 50 % des revenus si mi-temps

Cumul intégral les deux premiers mois

Note de lecture

Situation de départ : RMI (déclaration trimestrielle de ressources en décembre)

Changements de situation : prend un emploi soit en CES, soit à mi-temps ayant la même rémunération pendant 12 mois (11 mois et 3 semaines). Perçoit l'AUD à la fin du contrat jusqu'en mars 2003 puis rebascule au RMI. Les aides au logement restent stables sur toute la période.

Source : « Minima sociaux, revenus d'activité précarité », rapport de Jean-Michel Belorgey pour le Commissariat général du plan, mai 2000. Données : DSS, législation en vigueur au 1er juillet 1999

Des problèmes identiques existent pour les bénéficiaires d'autres minima sociaux : ainsi, la référence au revenu imposable de l'année précédente pour l'AAH peut entraîner un différé dans la perception de l'allocation de près d'un an.

Il existe bien des systèmes d'avance sur droits supposés, qui permettent normalement de remédier à ces délais de carence : ils ont même été systématisés pour les décisions de renouvellement de l'AAH et du RMI. Mais les gestionnaires de ces allocations, et notamment les caisses d'allocations familiales chargées de leur versement, sont réticentes à recourir à ces dispositifs, compte tenu des coûts élevés liés aux récupérations d'indus en cas d'erreur.

Le mode de calcul des allocations logement comporte, lui aussi, des effets pervers de calendrier, du fait d'un dispositif de révision asymétrique : en effet, alors que ces allocations sont normalement révisées annuellement, elles s'adaptent immédiatement à la baisse en cas de reprise d'une activité pour les bénéficiaires du RMI. En revanche, lorsque cesse cette activité, les bénéficiaires doivent attendre la révision annuelle, pour bénéficier d'une mise à jour de leurs droits.

Dans la mesure où la stabilité et la prévisibilité des revenus est une donnée primordiale pour les ménages les plus modestes, on comprend que ces multiples effets de seuil, qui se manifestent à l'occasion d'un accroissement marginal des revenus, lié ou non à l'activité, constituent un frein à la reprise d'un emploi.