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ANNEXE
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AUDITIONS DU RAPPORTEUR

· Mme Agnès Claret de Fleurieu, présidente, M. Philippe Laffon, membre de droit de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ;

· M. Jacques Freville, directeur du service de la politique de la ville de Valenciennes ;

· Mme Dany Lary, assistante sociale à Valenciennes ;

· M. Serge Louchaert, directeur du centre communal d'action sociale de Valenciennes ;

· Mme Fabienne Rigaut, chargée de mission au service social régional de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord Pas-de-Calais ;

· Mme Cécile Rogez, présidente, M. Bernard Beaufort, directeur, et Mme Françoise Chantre, responsable de l'action sociale à la caisse d'allocations familiales de Valenciennes ;

· Mme Françoise Maurel, chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages, Direction des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE ;

· M. Yves Chassard, chef du service des affaires sociales, Commissariat général au Plan ;

· M. Michel Dollé, rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) ;

· Mme Emmanuelle Nauze-Fichet, chef du bureau de la lutte contre les exclusions, Mme Anne Pla, chargée d'études, M. Laurent Caussat, sous-directeur chargé des synthèses, des études économiques et de l'évaluation et Mme Sylvie Le Minez, chef du bureau des études structurelles et de l'évaluation à la DREES ;

· M. Bertrand Fragonard, ancien président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion, président de la 2e chambre de la Cour des comptes ;

· M. Bernard Seillier, président, Mme Annick Garonne, secrétaire générale et M. Bruno Groues, représentant de l'UNIOPSS, du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;

· M. Francis Vennat, sous-directeur à la sous-direction de l'emploi et du marché du travail (DARES) ;

· M. Antoine Saint-Denis, bureau des minima sociaux et de l'aide sociale à la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions (DGAS).

MINIMA SOCIAUX : CONCILIER ÉQUITÉ ET REPRISE D'ACTIVITÉ

La complexité du dispositif français des minima sociaux est un produit de l'histoire de notre système de protection sociale. Elle résulte de la volonté maintes fois affirmée de répondre aux besoins particuliers des différentes catégories de la population. Elle se traduit néanmoins aujourd'hui par une grande opacité. Elle est aussi à l'origine de multiples effets pervers tenant notamment aux divers droits et avantages qui leur sont liés.

Dans ces conditions, s'il convient de rejeter la simplification pour la simplification, qui risquerait de conduire davantage à l'injustice qu'à un réel allégement des contraintes pour les bénéficiaires, il apparaît en revanche nécessaire de supprimer les incohérences et les effets pervers provoqués par l'insertion des minima sociaux dans notre système socialo-fiscal et de mettre fin aux trappes à inactivité. Au-delà de la question de la reprise d'activité, il s'agit en effet surtout de faire preuve d'équité vis-à-vis des travailleurs les plus modestes.

Dans cette perspective, plus que d'une révolution, c'est d'un toilettage systématique dont notre protection sociale a besoin. Pour avancer dans cette tâche, les pouvoirs publics doivent pouvoir se référer à un état des lieux complet et fiable de la situation, afin de confronter les réformes - souvent nécessairement partielles - qu'ils envisagent de conduire à la complexité de l'ensemble du dispositif des minima sociaux et à son fragile équilibre. Constituer un tel outil est l'ambition de ce rapport.