C. LES DÉBATS SUR L'ACTUALITÉ INTERNATIONALE
1. La légalité de la détention de personnes par les États-Unis à Guantanamo Bay
Ce dossier a été abordé par l'Assemblée lors de sa séance du mardi 26 avril matin sur le rapport de M. Kevin McNamara. Ce dernier a jugé que les circonstances entourant la détention de personnes par les États-Unis à Guantanamo Bay présentent des illégalités et a demandé instamment au Gouvernement américain de veiller au respect du principe de l'état de droit et des droits de l'Homme, en mettant fin à ces situations.
Dans la discussion générale, M. Jean-Pierre Kucheida a soutenu la position du rapporteur :
« Imaginez des personnes soumises à des stress sensoriels, lumières stroboscopiques, musiques violentes, températures élevées pendant des heures, déshabillées et enchaînées par les mains et les pieds à un anneau scellé au sol, encagoulées, mises en présence de chiens féroces avec le seul but de provoquer la peur, menacées d'être torturées ou tuées. A quelques jours de la commémoration du 60 e anniversaire de la fin de la guerre en Europe, cette situation pourrait être celle de personnes qui ont survécu à l'enfer des geôles nazies. Or il n'en est rien. Il s'agit de récits de personnes qui ont été emprisonnées à partir de 2001 sur la base navale américaine de Guantanamo Bay.
« Le 11 janvier 2005, soit trois ans après l'ouverture de ce camp-prison, il restait encore plus de 500 prisonniers de trente nationalités différentes emprisonnés sans inculpation ni procès. Guantanamo est devenu le symbole de la tentative d'un gouvernement de se placer au-dessus de la loi. En effet, les États-Unis n'y respectent ni les droits de l'Homme ni la Convention de Genève. Le gouvernement du Président George W. Bush a même donné son aval à ces conditions de détention et à ces méthodes d'interrogatoire qui violent les normes internationales. « En plus des détenus et des familles, c'est la règle du droit dans son ensemble qui est victime de ce mépris à l'égard du pouvoir judiciaire. L'exemple donné par Guantanamo est celui d'un monde dans lequel la détention arbitraire et une justice à deux vitesses, deviennent acceptables au nom de la sécurité. » a déclaré Amnesty International.
« Compte tenu du traumatisme provoqué par les attentats du 11 septembre, je respecte l'idée que les États-Unis aient déclaré une guerre au terrorisme international. Cependant, ce n'est pas en employant la loi du talion ni des méthodes indignes d'un peuple civilisé, que la démocratie et la défense de l'humanité progresseront. Après les terribles attentats du 11 mars, nos amis espagnols ne se sont pas laissé aller à de telles déviances. Pour ces raisons, il est de notre devoir de demander instamment au Gouvernement américain, en lui rappelant notamment ses obligations en tant qu'État observateur auprès du Conseil de l'Europe, de respecter les droits fondamentaux et de mettre fin à une situation qui n'a que trop duré.
« La force ne doit pas primer le droit. J'espère que, rapidement, George W. Bush cessera de s'identifier à Bismarck et à une autre époque. C'est dans le droit que réside notre force.
« Je suis en parfaite harmonie avec cet excellent rapport de M. McNamara. »
A l'issue de ses travaux, l'Assemblée a adopté :
- la recommandation n° 1699 demandant au Comité des ministres de rappeler au gouvernement américain ses obligations liées à sa qualité d'observateur auprès du Conseil de l'Europe et de coordonner les efforts des gouvernements des États membres pour obtenir la libération immédiate et sans condition des personnes détenues,
- la résolution n° 1433 demandant au gouvernement des États-Unis de respecter les principes de la prééminence du droit et des droits de l'homme en mettant fin à la détention de personnes à Guantanamo Bay et aux États membres de coordonner leurs efforts pour arriver à cet objectif.