II. LES RAPPORTS D'INFORMATION
A. LES ACTES DU COLLOQUE SUR LA MIXITÉ
Sous le haut patronage de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, la délégation a organisé, le 15 juin 2004, un colloque sur le thème de « La mixité menacée ? », dont les actes ont été publiés dans le rapport d'information n° 448 (2003-2004).
B. INÉGALITÉS PROFESSIONNELLES ET « LOI GÉNISSON » : UN PREMIER BILAN MITIGÉ
Au cours de sa réunion du 13 avril 2004, la délégation du Sénat aux droits des femmes a décidé de commander un sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes et l'application de la « loi Génisson ». Elle a souhaité que l'enquête, afin d'avoir une valeur statistique solide, soit conduite sur un échantillon large de 2.000 responsables des ressources humaines d'entreprises de 50 salariés et plus.
Dans le cadre d'une procédure de passation de marché, la délégation, pour effectuer ce sondage, a retenu l'IFOP parmi douze candidats, au cours de sa réunion du 13 juillet 2004.
L'enquête, menée du 27 septembre au 18 octobre 2004, produit des résultats très révélateurs de la persistance des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes et montre que les femmes demeurent minoritaires au sein des fonctions dirigeantes et parmi les rémunérations les plus élevées de l'entreprise.
Quant à la « loi Génisson », son application est mitigée, voire médiocre sur certains points.
Les résultats de cette enquête ont été publiés dans le rapport d'information n° 103 (2004-2005).