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RusseL'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
28 juin 2005 :
L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
( rapport d'information )
- Par Mme Gisèle GAUTIER
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
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Rapport d'information n° 430 (2004-2005) de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 28 juin 2005
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- PREMIÈRE PARTIE
COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2004-2005
- I. LES TRAVAUX EN SÉANCE PUBLIQUE
- II. LES RAPPORTS D'INFORMATION
- III. LES RAPPORTS D'INFORMATION SUR LES PROJETS ET
PROPOSITIONS DE LOI
- IV. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA
DÉLÉGATION
- A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
- 1. La conférence des commissions
parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les
hommes de l'Union européenne (CCEC)
- a) Neuvième conférence des
commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les
femmes et les hommes de l'Union européenne (Bruxelles - 6 avril
2004)
- b) Dixième conférence des commissions
parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les
hommes de l'Union européenne (La Haye - 4 et 5 novembre
2004)
- a) Neuvième conférence des
commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les
femmes et les hommes de l'Union européenne (Bruxelles - 6 avril
2004)
- 2. La Journée internationale pour
l'élimination de la violence à l'égard des femmes
(25 novembre 2004)
- 3. La célébration du 20ème
anniversaire de la Réunion des femmes parlementaires à Manille (3
avril 2005)
- 4. Le séminaire d'Antananarivo (6 et 7 avril
2005)
- 5. Les contacts pris à l'occasion du
déplacement en Afghanistan (16 au 24 avril 2005)
- 1. La conférence des commissions
parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les
hommes de l'Union européenne (CCEC)
- B. L'ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE
PERSONNALITÉS ETRANGÈRES
- 1. Auditions sur le thème de la situation
des femmes en Birmanie (25 mai 2004) et en Afghanistan (8 juin
2004)
- 2. Visite d'étude d'une
délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale du
Liban (8 décembre 2004)
- 3. Audience accordée par M. le
Président du Sénat à une délégation de
femmes accompagnée d'un représentant d'Amnesty International (7
mars 2005)
- 1. Auditions sur le thème de la situation
des femmes en Birmanie (25 mai 2004) et en Afghanistan (8 juin
2004)
- A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
- V. INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES ET
ACTIVITÉS DIVERSES
- I. LES TRAVAUX EN SÉANCE PUBLIQUE
- ANNEXES
- ANNEXE 1
Composition de la délégation du Sénat aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- ANNEXE 2
Activité de la délégation
- ANNEXE 3
Propositions de loi intéressant les droits des femmes déposées
à l'initiative de membres de la délégation
- ANNEXE 4
Communiqués de presse
- DEUXIÈME PARTIE
LA SITUATION DES DROITS DES FEMMES
DANS LES DIX NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
DE L'UNION EUROPÉENNE
- I. L'OBJECTIF DE L'ADHÉSION À
L'UNION EUROPÉENNE A CONSTITUÉ LE PRINCIPAL MOTEUR DE LA
POLITIQUE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES
NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
- A. LA SITUATION DES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES
DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES AVANT L'ADHÉSION
- B. LES DROITS DES FEMMES, UN VOLET DE L'ACQUIS
COMMUNAUTAIRE
- C. LA DYNAMIQUE CRÉÉE PAR LA
PERSPECTIVE DE L'ADHÉSION
- 1. L'amélioration, quoique inégale,
de la représentation politique des femmes
- 2. La mise en place de plans d'action pour
promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes
- 3. La prise en compte de
l' « approche intégrée »
- 4. L'institution de mécanismes nationaux
pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- 1. L'amélioration, quoique inégale,
de la représentation politique des femmes
- A. LA SITUATION DES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES
DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES AVANT L'ADHÉSION
- II. LES OBSTACLES À LA MISE EN oeUVRE DES
PRINCIPES ÉGALITAIRES SONT TOUTEFOIS LOIN D'ÊTRE
LEVÉS
- A. DES ÉCARTS PARFOIS IMPORTANTS ENTRE LES
NOUVEAUX DROITS ET LA SITUATION DE FAIT
- B. DES INÉGALITÉS ÉCONOMIQUES
ET SOCIALES PERSISTANTES...
- C. ...MAIS DES PERSPECTIVES FAVORABLES EN TERMES
DE PLACE DES FEMMES DANS LA PRISE DE DÉCISION
- D. LE POIDS DE L'HISTOIRE, DES
STÉRÉOTYPES SEXUÉS ET DES TRADITIONS
- A. DES ÉCARTS PARFOIS IMPORTANTS ENTRE LES
NOUVEAUX DROITS ET LA SITUATION DE FAIT
- I. L'OBJECTIF DE L'ADHÉSION À
L'UNION EUROPÉENNE A CONSTITUÉ LE PRINCIPAL MOTEUR DE LA
POLITIQUE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES
NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXE
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
