ANNEXE 3
Propositions de loi intéressant les droits des femmes
déposées
à l'initiative de membres de la
délégation
Propositions de loi intéressant les droits des femmes déposées à l'initiative de membres de la délégation
|
INTITULÉ |
n° |
Date |
Groupe |
Auteur(s) ou cosignataire(s), membres de la délégation |
|
Proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression |
62 |
10 novembre 2004 |
Groupe socialiste |
Par Mme Gisèle Printz, M. Serge Lagauche, Mmes Yolande Boyer, Monique Cerisier-ben Guiga, Claire-Lise Campion, Jacqueline Alquier, M. Yannick Bodin, Mme Josette Durrieu, M. David Assouline, Mme Bariza Khiari |
|
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples |
95 |
3 décembre 2004 |
Groupe Communiste Républicain et Citoyen |
Par Mmes Annie David, Hélène Luc |
|
Proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste |
147 |
19 janvier 2005 |
Groupe Union centriste - UDF |
Par Mme Gisèle Gautier |
|
Proposition de loi relative à l' harmonisation de l' âge minimal du mariage pour l' homme et pour la femme |
222 |
3 mars 2005 |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire |
Par Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Paulette Brisepierre, Christiane Kammermann, Isabelle Debré, M. Patrice Gélard, Alain Gournac, Mmes Christiane Hummel, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Catherine Troendle, M. Jean-Guy Branger, Mme Esther Sittler |
|
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux |
226 |
8 mars 2005 |
Groupe Communiste Républicain et Citoyen |
Par Mmes Annie David, Hélène Luc |
|
Proposition de loi relative au mariage des mineurs |
226 |
8 mars 2005 |
Groupe Communiste Républicain et Citoyen |
Par Mmes Annie David, Hélène Luc |
|
Proposition de loi relative à l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes |
242 |
10 mars 2005 |
Groupe Communiste Républicain et Citoyen |
Par Mmes Annie David, Hélène Luc |
|
Proposition de loi tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs |
323 |
4 mai 2005 |
Groupe Union centriste - UDF |
Par Mme Gisèle Gautier |
ANNEXE 4
Communiqués de presse
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Communiqué du 28 avril 2004 : Rapport annuel de la délégation aux droits des femmes : la mixité menacée ? Sénat [communiques de presse]
Communiqué du 25 novembre 2004 : Mme Gisèle Gautier invite le Sénat à s'associer à la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Sénat [communiques de presse]
Communiqué du 1 er décembre 2004 : La délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la « loi Génisson ». Sénat [communiques de presse]
Communiqué du 16 décembre 2004 : La délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles. Sénat [communiques de presse]
Communiqué du 4 janvier 2005 : La délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du Chef de l'État concernant les inégalités salariales hommes-femmes. Sénat Sénat [communiques de presse]
Communiqué du 23 mars 2005 : Lutte contre les violences au sein des couples : les recommandations de la délégation du Sénat aux droits des femmes. Sénat [communiques de presse]