2. La persistance de stéréotypes de genre
La République tchèque a connu, au cours des années 1990, deux mouvements concomitants en apparence contradictoires, d'une part, l'adoption de dispositions législatives dont l'objet est de lutter contre les discriminations visant les femmes sur le marché du travail et d'améliorer leur accès aux prestations sociales, et, d'autre part, l'absence de débat public sur les inégalités entre les sexes, tant dans la sphère professionnelle que familiale.
Alena Krizkova, dans son article précité de la revue Transitions , note que « ces changements dans la législation sont de fait intervenus davantage comme des réactions à la nécessaire harmonisation du droit interne avec le droit communautaire, que comme une réponse à des besoins exprimés par la population tchèque, et ils n'ont pas été pris en compte par les employeurs, ni par les employés hommes ou femmes, qui auraient pu y recourir pour éradiquer des discriminations persistantes ».
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La situation des femmes tchèques sur le marché du travail La ségrégation verticale et horizontale du marché de l'emploi en fonction du genre est assez importante. Dans les services publics (enseignement, services sociaux et de santé, emplois administratifs), les femmes représentaient environ 70 % de l'ensemble des employés tout au long des années 1990. Ces secteurs d'emploi se caractérisent en outre par un niveau de rémunération inférieur à la moyenne nationale et par un faible prestige social. D'une manière générale, on constate un écart d'environ 25 % entre les rémunérations des deux sexes, en défaveur des femmes. Ces différences ne s'expliquent toutefois pas par une structure différente des populations masculine et féminine en termes d'éducation et de répartition par branches d'activité. Les écarts les plus importants (de l'ordre de 50 % aux dépens des femmes) se manifestent aux niveaux de formation et de responsabilité les plus élevés. Source : Revue Transitions, vol. XLIV - 1. |
Il est vrai que ce pays, au cours des années de la transition, était davantage préoccupé par la dimension économique des réformes qu'il entreprenait que par leur dimension sociale.
Il n'en demeure pas moins que l'existence de préjugés sexistes et les inégalités observées sur le marché du travail au détriment des femmes s'entretiennent mutuellement, dans un phénomène de cercle vicieux.
Comme le note Alena Krizkova, « la population tchèque ne semble pas souscrire à l'idée que la politique d'égalité des chances soit en mesure de modifier la situation existante, étant donné que celle-ci n'a pas fait l'objet d'un débat public quant à sa nécessité, mais elle n'en est pas moins consciente des inégalités de genre prévalant sur le marché du travail. Cette position ambivalente trouve en partie son explication dans la conviction largement partagée que les inégalités de genre sont en partie « naturelles » et que l'obtention de l'égalité n'est en définitive ni réaliste, ni souhaitable. L'absence d'un débat qui conduirait les personnels politiques à souligner le lien entre les inégalités existantes et le besoin d'une politique d'égalité des chances contribue au maintien de cette ambiguïté ».
Or, la situation des femmes sur le marché du travail est influencée par leur position et leur rôle dans la famille et par la manière dont cette position est perçue par les hommes. Dans un article de la même revue Transitions , consacré aux pratiques et modèles de la paternité en République tchèque, Radka Radimska estime ainsi que « l'argument le plus répandu pour expliquer et justifier la position discriminée des femmes sur le marché du travail et dans l'accès au pouvoir politique a trait à leurs obligations maternelles et aux différences biologiques - la capacité de donner naissance se transformant en devoir de s'occuper des enfants et du ménage ».
Elle souligne également la grande inertie qui persiste s'agissant de la conciliation du travail et de la parentalité : « la mise en oeuvre des nouvelles lois bute sur de nombreux obstacles, tant au niveau idéel - valeurs et normes prévalant dans la société tchèque - qu'au plan pratique - à commencer par l'attitude des employeurs et le fonctionnement du marché du travail ».
Enfin, elle met en évidence les représentations des attributions sexuées qui continuent d'être véhiculées par l'école et les médias : « les femmes sont en général présentées dans les rôles traditionnels de mères et de gardiennes du foyer, tandis que les hommes sont présentés dans les rôles professionnels ».
Le rôle de l'école dans la perpétuation des fonctions sociales traditionnellement attribuées à l'homme et à la femme, et donc des inégalités existant entre les sexes, est également important en Pologne .
Malgorzata Sklodowska, dans un article 30 ( * ) du même numéro de la revue Transitions , estime que, « par le biais de leur contenu, certains manuels scolaires polonais de Formation à la vie en famille 31 ( * ) véhiculent des représentations des femmes et de la féminité qui nuisent aux femmes, étant donné qu'ils maintiennent et renforcent l'inégalité entre les sexes » et qu'ils « reprennent à leur compte des stéréotypes sexistes ».
Ces manuels scolaires, « faisant abstraction du nouveau contexte socioculturel, des nouveaux besoins des femmes et de nombre de possibilités qui leur sont ouvertes dans la vie professionnelle et privée », présenteraient « un seul modèle du psychisme féminin » qui enferme les femmes « dans le rôle d'épouse ou de mère ».
La promotion de ce modèle serait d'autant plus insidieuse que la féminité est valorisée mais uniquement dans sa dimension traditionnelle et dans sa soumission « naturelle » aux hommes auxquels les femmes doivent se dévouer : « les femmes, telles qu'elles sont représentées dans les manuels, sont d'heureuses dominées, passives et soumises à leur mari, dépendant d'eux quant à l'assouvissement de leurs besoins émotionnels aussi bien que matériels. Les hommes, au contraire, sont représentés comme acteurs sociaux de la vie économique et du champ du pouvoir. Les auteurs tentent d'inculquer aux filles la passivité, la soumission, la capacité et le désir de souffrir et de se sacrifier, toutes les qualités qui prédisposent les femmes à occuper, une fois qu'elles sortent de l'univers familial, des postes mal payés et non appréciés d'infirmières, enseignantes, secrétaires ou ouvrières (se sacrifiant pour les autres ou bien se pliant aux ordres des autres), et à renoncer (faute de qualifications appropriées ou bien de courage) à occuper des postes à responsabilités. L'inculcation de ces représentations peut ainsi induire soit l'autoexclusion des femmes dans le monde professionnel, soit leur exclusion par les hommes, n'associant les femmes qu'au privé ».
Quelle que soit l'appréciation que l'on porte sur cette analyse de la société polonaise, il n'en demeure pas moins vrai qu'à l'autonome 2002, plusieurs organisations féministes, soutenues par la plénipotentiaire du gouvernement pour le statut égalitaire entre les sexes, ont protesté contre le contenu de trois de ces manuels scolaires, au nom de l'incompatibilité entre l'image qu'ils donnaient de la femme et les textes de droit international auxquels la Pologne avait pris l'engagement de se conformer. L'année suivante, le ministère de l'éducation nationale retira un de ces trois livres de la liste des manuels recommandés.
L'auteur de l'article précité conclut que, « si la diffusion des modèles traditionnels en matière de sexualité et de rapports hommes/femmes ne peut pas stopper les transformations socioculturelles en cours, elle peut toutefois les ralentir, en rendant plus difficiles la mise en pratique de l'acquis communautaire quant à l'égalité des sexes ainsi que l'amélioration de la condition des femmes en Pologne ».
C'est pour lutter contre de telles conséquences que la Commission européenne, dans son rapport du 14 février 2005 sur l'égalité entre les femmes et les hommes 32 ( * ) , estime que « les États membres doivent veiller à ce que les mesures et activités financées par les fonds structurels, notamment par le fonds social européen, visent à lutter contre les stéréotypes sexistes dans l'enseignement et sur le marché du travail, et contribuent à réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes ».
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La question de l'avortement en Pologne L'harmonisation de la législation des nouveaux États membres consécutive à l'obligation pour eux de transposer l'acquis communautaire ne concerne pas l'ensemble des aspects relatifs aux droits des femmes, dont un nombre conséquent demeure de la compétence exclusive des États, en particulier dans le domaine social. Rappelons en effet que l'harmonisation européenne, en la matière, concerne avant tout le marché du travail et les questions d'égalité professionnelle. Cette situation peut d'ailleurs être une source d'inégalités entre les femmes de l'Union européenne et porter atteinte aux droits des ressortissantes des États moins libéraux que d'autres. Tel est le cas, par exemple, de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Des dix nouveaux États membres, la Pologne est le seul, avec Malte 33 ( * ) , à ne pas avoir légalisé l'IVG, qui constitue un délit. C'est en 1993 que la Pologne a adopté la loi relative à la planification familiale, la défense de l'embryon et aux conditions du droit à l'interruption volontaire de grossesse, qui a mis un terme à près de 40 années de droit à l'avortement. En effet, entre 1956 et 1993, l'IVG était totalement libre et gratuite. Un pic avait été atteint en 1965, année au cours de laquelle 168.600 avortements avaient été pratiqués, dont 3.200 pour raisons médicales. En 1992, il y avait encore eu 11.600 avortements, dont 1.300 pour raisons médicales. Après plusieurs modifications législatives, liées à l'évolution du contexte politique polonais, l'avortement n'est possible que dans trois cas : si la vie de la mère est en danger ; si le foetus est atteint de malformations génétiques ; si la grossesse intervient à la suite d'un viol ou d'une relation incestueuse. Le nombre officiel des avortements légaux est cependant étonnamment peu élevé - 159 en 2002, pour 353.800 accouchements. Ce chiffre ne traduit évidemment pas la réalité du phénomène dans un pays de 38 millions d'habitants. Car s'il n'appartient naturellement pas à un État membre de porter un jugement sur la législation d'un autre État, il est indéniable que l'interdiction de l'IVG en Pologne conduit à s'interroger sur les conséquences d'une loi rendant l'IVG illégale. Le nombre d'avortements clandestins est estimé entre 80.000 et 200.000 par an en Pologne, soit une fourchette très large, soulevant les difficultés de l'estimation, mais des chiffres bien éloignés des statistiques officielles. En réalité, l'avortement, s'il est illégal, n'est pas inaccessible, à condition d'y mettre le prix. En effet, il est pratiqué, soit à l'étranger, à l'occasion d'un voyage « touristique » dans un pays voisin, soit par des gynécologues, non à l'hôpital public, mais dans leur cabinet privé. Le coût d'un avortement clandestin peut atteindre plus de 600 euros, soit une somme très importante pour un pays qui compte environ 20 % de chômeurs, plus encore chez les femmes. A des inégalités de genre, viennent ainsi s'ajouter des inégalités sociales. En outre, les femmes ayant subi un avortement clandestin ne peuvent être punies d'emprisonnement. Du point de vue de l'esprit de la loi, l'absence de peine de prison ôte à l'interdiction de l'avortement la plus grande partie de son aspect dissuasif. L'absence de peine n'empêche toutefois pas les femmes concernées d'être humiliées par l'instruction ou les procédures judiciaires éventuellement engagées. Quant aux médecins, s'ils sont passibles d'une peine de deux ans de prison, celle-ci n'est qu'exceptionnellement prononcée. Ils peuvent néanmoins se voir interdire d'activité. En revanche, les personnes ou associations qui ont apporté des informations déterminantes aux femmes peuvent subir des peines importantes. La justice n'est pas en mesure de faire appliquer la loi, dont la crédibilité aux yeux de la population polonaise semblerait de toute façon très compromise. C'est pourquoi des initiatives ont été prises afin de modifier cette législation. Il convient en particulier de noter celle du Groupe parlementaire des femmes qui a constitué un groupe de travail au sein duquel a été élaborée une proposition de loi en ce sens. L'évolution du dossier permettra de mesurer les conséquences tangibles sur cette question sensible de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne dans un domaine, qui, rappelons-le, relève de la compétence des seuls États. Du reste, comme l'a relevé Mme Jacqueline Heinen, la Pologne, en dehors des spécificités en matière d'avortement et d'interruption volontaire de grossesse, ne s'écarte pas sensiblement de la moyenne en matière de normes et de droits des femmes, les représentations traditionnelles concernant la place des femmes dans la famille étant aussi accusées dans les autres pays qu'en Pologne. |
* 30 Article intitulé Représentation des femmes dans les manuels scolaires polonais de Formation à la vie en famille, 1999-2004.
* 31 Il s'agit du cours d'éducation sexuelle dispensé dans les écoles polonaises depuis 1972, mais dont le contenu a beaucoup évolué. Selon l'auteur de l'article cité, il serait passé « de l'éducation sexuelle en tant que telle à l'inculcation d'attitudes profamiliales ».
* 32 Document COM (2005) 44 final.
* 33 L'article 62 du protocole n° 9 du traité instituant une Constitution pour l'Europe dispose qu' « aucune disposition du traité établissant une Constitution pour l'Europe ni des traités et actes le modifiant ou le complétant n'affecte l'application, sur le territoire de Malte, de la législation nationale relative à l'avortement ».