2. La création d'un mécanisme d'assurance
Le rapport de la société « Conjuguer » n'ayant donc pas paru convaincant, votre rapporteur spécial a été tenté un moment de préconiser le remplacement du diagnostic.
Rappelons que la redevance aujourd'hui ne finance des diagnostics que pour 11 % des dossiers enregistrés, et les prescriptions de fouilles qui s'ensuivent ne concernent que 16,8 % des diagnostics. En 2004, il y a eu 35.263 dossiers instruits, 3.620 diagnostics et 513 fouilles prescrites.
Pourquoi ne pas alors remplacer, pour les travaux soumis à l'application du code de l'urbanisme, la redevance d'archéologie préventive par un mécanisme en deux étapes :
- vérification sur la carte archéologique (par les DRAC ou les SRA) de l'existence d'un risque archéologique ;
- dans ce cas, souscription d'une assurance prévoyant le financement du diagnostic, le financement des fouilles et la couverture liée à l'arrêt de la construction en cas de découverte archéologique.
A peine avancée, l'idée (qui mériterait pourtant d'être approfondie) a paru à votre rapporteur spécial peu opérationnelle en l'état, et ce pour deux raisons : l'opposition des archéologues (qui estiment qu'on ne peut pas faire confiance à un tel mécanisme, que les engins de recherche, munis de « godets », détruiraient tout en quelques minutes...) et surtout l'état encore partiel et informe de la carte archéologique, (pourtant prévue par la loi du 17 janvier 2001 et à laquelle travaillent 80 personnes issues de l'AFAN recrutées par la DAPA). Votre rapporteur spécial a pu voir quelques projections d'une carte archéologique nationale encore embryonnaire, lors d'une démonstration organisée à son intention par le ministère de la culture.
Lors d'un déplacement en Italie, les 7, 8 et 9 avril 2005, votre rapporteur spécial avait pu noter que la carte archéologique là-bas était utile aussi bien aux services de l'Etat (les « surintendances » qui continuent, du moins jusqu'à une réforme lancée récemment par le gouvernement Berlusconi, à régir l'archéologie), qu'aux constructeurs et aux archéologues eux-mêmes. Il est vrai que dans cet heureux pays les vestiges remarquables affleurent pratiquement à la surface du sol, et que la continuité de la réflexion sur l'archéologie est beaucoup plus ancienne qu'en France.