D. UNE PROGRAMMATION VOLONTARISTE DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Puisque la voie législative n'a été que trop empruntée, et que la plus grande incertitude règne sur le sort de la TLE qui est la base du système actuel (pour les travaux soumis au code de l'urbanisme, c'est-à-dire la moitié de notre sujet), il convient d'attendre le mois d'octobre 2005 pour y voir plus clair.
Au premier trimestre 2006, une audition de suivi de contrôle budgétaire pourrait être envisagée, ne serait-ce que pour vérifier que les engagements pris par la DAPA auprès de votre rapporteur spécial sont suivis d'effet.
Ces engagements ont été pris devant votre rapporteur spécial, lors d'une réunion tenue le 24 mai 2005, avec le directeur de l'archéologie et du patrimoine, qui s'est déroulée au ministère de la culture. Ils sont de deux ordres.
Le directeur de la DAPA a entendu mettre en avant l' accroissement des rentrées fiscales, à système juridique inchangé . Il a annoncé pour cela l'installation d'un logiciel adapté dans les DRAC (dès mai 2005), la nomination de responsables de la redevance au sein des DRAC, des actions de formation de personnel, et l'application de deux circulaires sur les aménagements relevant du code de l'urbanisme, d'une part, et les infrastructures linéaires, d'autre part.
Le directeur de la DAPA s'est engagé à favoriser la mise en place d' une politique archéologique volontariste . Cette politique devra être fondée sur des critères scientifiques, et donc « engager » le CNRA (conseil national de la recherche archéologique) et surtout les CIRA (commissions interrégionales de la recherche archéologique).
Le principe de base de cette nouvelle politique archéologique devra être le suivant : la recherche archéologique ne présente un intérêt par rapport à la préservation des vestiges archéologiques que si elle permet de valider ou d'infirmer une hypothèse historique technique ou scientifique nouvelle. L'archéologie doit être définie au préalable et non relever d'une politique du coup par coup, remise en cause à l'occasion de chaque nouveau chantier .
Le présent rapport d'étape cite le texte in extenso des engagements pris par la DAPA.
CONCLUSION
Votre rapporteur a été vivement impressionné, lors de son déplacement à Londres les 20 et 21 juin 2005 par le système anglais régi dans le cadre du « planning policy guidance » (dont le texte est annexé au présent rapport).
Ce système, repose sur la coopération des autorités locales (qui décident), des aménageurs (qui financent l'archéologie comme faisant partie du chantier), et des archéologues de terrain (affiliés à une organisation puissante, l'IFA, Institut of field archéologists).
Il ne coûte à l'Etat que 0,5 million de livres, pour un marché de l'archéologie préventive qui représente chaque année 40 à 50 millions de livres. Avant la mise en oeuvre de cette réforme (par la recommandation de 1990), l'Etat dépensait 4 à 5 millions de livres, ce qui représentait l'intégralité du marché de l'archéologie préventive.
Impossible évidemment de transformer des Français en Anglais. Cependant les orientations, à ce stade, paraissent plus utiles qu'une énième réforme législative, et celles prises par le ministère de la culture semblaient aller dans le bon sens. L'INRAP, en conséquence, doit faire l'objet d'une décentralisation fonctionnelle, avec maintien d'une unité scientifique nationale de haut niveau en même temps que d'un plafonnement de ses effectifs. Il y a, à l'INRAP, beaucoup d'agents de valeur, et à sa tête un président (scientifique) et une directrice générale (administrative) dont la compétence et la bonne volonté ne font pas de doute, mais qui ont à rattraper des années d'errements, dans lesquels les pouvoirs publics, y compris nous-mêmes, législateurs, ont leur part de responsabilité.
« Ne désespérez pas. Faites infuser davantage », dit le poète Henri Michaux.