3. L'organisation interne, reflet de l'évolution des missions de la DGAFP
Conformément à cette évolution des missions de la DGAFP, l'organigramme actuel de la DGAFP - figurant en annexe n° 2 au présent rapport d'information - fait apparaître trois sous-directions : le secrétariat général (36 agents), la sous-direction des statuts et des rémunérations (46 agents) et la sous-direction de la gestion des ressources humaines (43 agents) .
Compte tenu des effectifs des structures rattachées directement au directeur général, l'effectif global de la DGAFP s'élève ainsi à 157 agents en 2004, ce qui correspond à une structure souple d'état-major où les cadres de la fonction publique sont fortement représentés : ces caractéristiques sont cohérentes avec le rôle de direction de mission et de coordination qu'exerce la DGAFP, à l'instar d'autres directions d'administration centrale, comme la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Il convient cependant d'apprécier la réorganisation administrative récente de la DGAFP, y compris dans ses liens avec les structures chargées de la réforme de l'Etat : le regroupement de structures transversales au sein du secrétariat général correspond à une rationalisation qu'appelait de ses voeux la Cour des comptes dans son rapport du 23 juillet 1999 sur l'emploi des crédits des chapitres 34-94 et 37-04 du budget des services généraux du Premier ministre.
Votre rapporteur spécial observe toutefois que pas moins de cinq structures sont directement rattachées au directeur général : la mission des affaires européennes et internationales, l'observatoire de l'emploi public, la mission encadrement supérieur, le comité de recherche et prospective, le projet système d'information des ressources humaines (SIRH).
Si votre rapporteur spécial comprend qu'une administration de mission dispose de structures spécifiques, il juge souhaitable une rationalisation de cette organisation administrative : à cet égard, il s'interroge s'il ne serait pas opportun d'envisager le rapprochement, entre l'observatoire de l'emploi public , au rôle indispensable pour connaître les effectifs et les évolutions de la fonction publique, et le bureau du recrutement et de la formation , dont les missions sont partiellement comparables.
Proposition n° 3 : poursuivre la simplification de l'organigramme de la DGAFP, notamment en envisageant de rapprocher l'observatoire de l'emploi public et le bureau du recrutement et de la formation.
Ces structures rattachées au directeur général n'en jouent pas moins un rôle essentiel de pilotage des projets de réforme de l'Etat. Comme le fait apparaître l'encadré ci-dessous, le projet SIRH a pour ambition de rationaliser les différents systèmes de gestion des ressources humaines de l'administration, dans la continuité notamment des observations formulées par notre collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances, dans son rapport sur l'informatisation de l'Etat :
« A titre d'illustration de l'actuelle situation « kafkaïenne » de l'information de l'Etat par ministère, 30 systèmes informatiques des ressources humaines ont été développés dans les administrations centrales , alors que la base de données est largement commune » 3 ( * ) .
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Le projet Systèmes d'information des ressources
humaines (SIRH) :
« La maîtrise de la gestion des ressources humaines dépend aujourd'hui de la richesse et de la qualité des systèmes d'information des ressources humaines sur lesquels elle s'appuie. « La gestion des ressources humaines de la fonction publique de l'Etat repose aujourd'hui sur de nombreux SIRH conçus à des périodes différentes et basés sur des progiciels hétérogènes. Actuellement, plus de la moitié des départements ministériels ont lancé des projets de refonte ou d'enrichissement de leurs systèmes d'information sur les ressources humaines , cinq ou six n'étant encore qu'au stade de la réflexion ou du pré-projet. « Avec le triple objectif d'aider les ministères dans leur projet de refonte ou d'évolution de SIRH, d' harmoniser les systèmes pour permettre une consolidation nationale et de faire collectivement des économies de moyens , un groupe de travail interministériel SIRH, réunissant les responsables des systèmes d'information sur les ressources humaines, a été mis en place en octobre 2002. L'importance stratégique du travail de ce groupe a conduit à en faire un projet interministériel début 2004, conduit par la DGAFP et l'ADAE. « Aujourd'hui, trois grands chantiers sont ouverts : « 1. Le chantier « Référentiels » a permis la publication en février 2005 des référentiels fonction publique qu'il s'agit désormais d'entretenir au fil des évolutions réglementaires. « 2. Le chantier « Noyau commun » a conduit à publier, également en février 2005, des spécifications fonctionnelles et techniques communes à tous les SIRH du secteur public . L'acquisition mutualisée d'un produit conforme à ces spécifications est en cours. « 3. Le chantier « Infocentre » doit aboutir en 2006 à la création du système décisionnel de la fonction publique et accompagner les ministères dans le développement de leur propre infocentre RH . Une offre de service sera proposée aux ministères qui le souhaitent pour héberger leur infocentre ressources humaines (RH) et mutualiser ainsi des infrastructures logicielle et matérielle mises en place. « Le principe directeur de la conception du noyau est de conduire les éditeurs à « progicialiser » des fonctions qui ne font pas aujourd'hui partie de leur standard et de livrer un noyau pré-paramétré avec les règles et nomenclatures de la fonction publique. L'utilisation du noyau commun pour bâtir le coeur de son SIRH permettra donc à un département ministériel à la fois de réaliser des gains de temps et d'argent sur toute la phase de description détaillée, sur le choix du produit et l'intégration de son système, et de construire un système d'information respectant les critères de cohérence et d'interopérabilité interministérielle. « Les ministères qui n'ont pas encore choisi de progiciel pour bâtir leur SIRH participent à l'acquisition en commun ou, s'ils ont obtenu une dérogation, s'engagent à prendre en compte les spécifications du noyau dans leur projet. Les ministères ou département ministériel ayant déjà notifié un marché de SIRH devront s'engager à converger vers les spécifications du noyau commun selon un calendrier négocié avec la DGAFP et l'ADAE. « Pour assurer la transition vers l'étape de mise en oeuvre, plusieurs chantiers d'accompagnement sont ou vont être lancés : « - mise en place d'un pôle interministériel de compétences SIRH , pour maintenir et diffuser les spécifications du noyau commun et assurer les relations avec les éditeurs des produits « labellisés » ; « - conduite du changement, avec pour objectif l'échange d'expériences, l'élaboration d'un guide des meilleures pratiques et l'organisation de formations en commun ; « - hébergement des SIRH des ministères qui le souhaitent sur une plate-forme technique mutualisée . « Le projet est piloté par un directeur de projet de la DGAFP en liaison avec le responsable de la mission « services aux agents publics » de l'ADAE : le travail s'effectue dans le cadre de groupes réunissant des membres des projets SIRH des ministères ». Source : http://vitamine2.adae.gouv.fr/ministeres/projets_adele/sirh/public/le_projet_interminis/ (sur le site de l'Agence pour le développement de l'administration électronique) * 3 Sénat, rapport d'information n° 422 (2003-2004) : « L'informatisation de l'Etat. Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens ». Citation p. 55. |