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b) Les zones grises : le véritable enjeu pour l'avenir

Tel n'est, en revanche pas le cas de la ligne de fracture qui sépare aujourd'hui les zones dites « concurrentielles », dans lesquelles, grâce au dégroupage, plusieurs opérateurs de réseaux sont présents et les zones dites « grises », dans lesquelles l'opérateur historique est le seul à posséder un réseau.

En décembre 2004, seule 49 % de la population française était située dans une zone ouverte à la concurrence, alors que 51 % se trouve dans une zone grise (41 %) ou blanche (10 %).

Si les habitants des zones grises sont dans une situation plus favorable que ceux des zones blanches puisqu'ils peuvent avoir accès, s'ils le souhaitent, au haut débit, ils restent toutefois privés des effets bénéfiques de la concurrence.

La réduction de cette nouvelle ligne de fracture constitue le principal enjeu du développement du haut débit pour l'avenir, comme l'ont confirmé l'ensemble des personnes entendues par votre rapporteur.

* Il s'agit, tout d'abord, d'un enjeu tarifaire, puisque la concurrence de plusieurs opérateurs contribue nécessairement à la baisse des prix. Mme Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'ARCEP, a ainsi indiqué que la différence de coût d'accès à l'Internet haut débit entre les zones concurrentielles et les zones grises pouvait être de 40 à 50 %.

Le graphique suivant représente les disparités tarifaires des offres de haut débit entre zones dégroupées et zones non dégroupées sur le marché résidentiel.

Source : ARCEP

Deux tableaux extraits de la revue mensuelle Sciences et Vie Micro, reproduits en annexe III du présent rapport, présentent de manière détaillée les caractéristiques et les tarifs des offres des différents opérateurs en zones dégroupées et en zones non dégroupées. Ils permettent par exemple de constater qu'un abonnement simple à Internet pendant un an auprès de Cegetel coûte aujourd'hui 214,80 euros (pour un débit de 1Mbit/s) en zones dégroupées et 328,80 euros (pour un débit de 512 kbit/s) en zones non dégroupées.

Ces différences tarifaires sont également très marquées sur le marché professionnel.

Une étude5(*) réalisée en décembre 2004 par le cabinet Tactis à la demande de l'AFORS Télécom confirme l'impact significatif de la concurrence sur les tarifs des services proposés sur ce marché. Un tableau extrait de cette étude est reproduit en annexe III.

Se fondant sur une enquête réalisée auprès de PME, cette étude montre que les écarts tarifaires moyens constatés entre les zones concurrentielles et les zones non concurrentielles, varient de 1 à 3, voire de 1 à 5 dans certains cas extrêmes.

Ainsi, le tarif mensuel moyen d'une offre haut débit (1Mbit/s symétrique garanti), constaté auprès d'opérateurs alternatifs à France Télécom, s'établit à 930 euros hors taxes par mois dans les zones grises et à 610 euros hors taxe par mois dans les zones les plus concurrentielles (Paris, région parisienne et zones bénéficiant d'une diversité technologique sur le segment de l'accès grâce à une combinaison DSL/Wimax).

* Mais la concurrence a également un impact sur la qualité et sur la technicité des offres commercialisées.

Ainsi, les offres les plus innovantes, comme les forfaits dits « triple play » combinant l'accès illimité à l'Internet, la téléphonie illimitée et la télévision sur ADSL, ne sont proposées que dans les zones dégroupées. Par exemple, les offres de l'opérateur Free, proposées au tarif unique de 30 euros par mois sur l'ensemble du territoire, ne garantissent des débits élevés et l'accès à la télévision numérique que dans les zones dégroupées.

* 5 « Analyse territoriale de la concurrence en matière d'accès haut débit pour les PME », synthèse du cabinet Tactis, 30 décembre 2004.