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2. Un développement générateur d'inégalités territoriales

La diffusion de l'Internet à haut débit entraîne l'apparition de nouvelles disparités géographiques.

a) Les zones blanches : un problème en voie de résolution

Les premières disparités sont celles qui séparent les zones couvertes, dans lesquelles au moins un opérateur propose des offres de haut débit, des zones non couvertes, appelées « zones blanches » dans lesquelles aucun accès au haut débit n'est possible.

Ces zones blanches couvrent aujourd'hui 30 % du territoire bâti, soit 10 % de la population française. Il s'agit, pour l'essentiel, de zones rurales peu densément peuplées ou de zones situées à la périphérie des centres urbains et éloignées des répartiteurs téléphoniques.

Selon la DATAR, il resterait ainsi plus de 15.000 communes ou parties de communes non couvertes. Parmi les départements, dix bénéficieraient d'une couverture DSL supérieure à 90 %, 35 ne seraient couverts qu'à hauteur de 60 % et six à hauteur de 40 %.

S'il n'existe pas de chiffre officiel mesurant cette couverture à l'échelle de l'ensemble du territoire, on estime que 50 % du territoire national pourrait encore être complètement dépourvu d'accès au haut débit. A l'ère du développement de l'Internet mobile, cette France « exclue du numérique » pose encore un réel problème en terme d'aménagement du territoire.

Pour Mme Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'ARCEP, les zones blanches devraient cependant se résorber progressivement, notamment grâce aux engagements pris par l'Etat et par France Télécom en faveur de l'extension de la couverture.

Il convient en effet de rappeler que le Gouvernement a lancé dès novembre 2002, conformément au souhait du Président de la République, un Plan pour une République numérique dans la société de l'information, dit plan RESO 2007, dont l'objectif est que 10 millions de Français au moins soient abonnés au haut débit à l'horizon 2007.

L'action du Gouvernement en faveur du développement du haut débit

Parmi les mesures prises en vue d'appliquer le plan RESO 2007 figurent notamment :

- la mise en place par le CIADT du 18 décembre 2003 d'un Fonds national de soutien au déploiement du haut débit, abondé en partie par des crédits européens issus des fonds structurels et destiné à soutenir le lancement d'une cinquantaine de réseaux de communications électroniques dans les départements ou les agglomérations ;

- l'adaptation du cadre législatif et réglementaire, afin de prendre en compte les évolutions du droit communautaire et permettre l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications ;

- le lancement d'un appel à projets, doté de 5 millions d'euros, sur l'expérimentation de technologies alternatives à l'ADSL et un autre, doté de 6 millions d'euros, sur les usages de l'Internet, qui ont été regroupés lors du CIADT du 14 septembre 2004 en un seul appel à projets intitulé « Accès et usages à haut débit pour les territoires », doté d'un complément de crédits de 2 millions d'euros ;

- la mobilisation des services déconcentrés de l'Etat en faveur du haut débit, qui concerne notamment les chargés de missions TIC dans les secrétariats généraux des affaires régionales (SGAR), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales et départementales de l'équipement (DRE, DDE).

Quant à l'opérateur historique, il s'est engagé à équiper d'ici la fin de l'année 2006 ses 12.000 répartiteurs à la technologie de l'ADSL. Ainsi, 80 % du territoire, comprenant 98 % de la population, devrait être couvert au plus tard dans deux ans.

Les chartes « Départements innovants » : une initiative de France Télécom
pour accélérer la couverture

En janvier 2004, France Télécom a lancé l'initiative « Départements innovants » dans le but d'accélérer et d'étendre le déploiement du haut débit sur le territoire.

Dans ce cadre, elle a proposé à chaque département de signer avec elle une convention par laquelle ils s'engagent ensemble à favoriser le développement du haut débit :

- France Télécom en accélérant l'équipement en ADSL de ses répartiteurs sur le territoire départemental concerné ;

- le Conseil général en conduisant des actions de sensibilisation au haut débit et de promotion des usages, en particulier dans les domaines relevant de sa compétence.

A ce jour, 75 départements ont signé avec France Télécom une charte « Département innovant ».

Certes, l'extension de la couverture en haut débit n'est pas une obligation pour l'opérateur historique, puisque seul le bas débit est compris dans le périmètre du service universel. Selon l'ARCEP, il y a cependant tout lieu de croire que France Télécom tiendra son engagement, ne serait-ce que par cohérence avec son souhait de favoriser le développement des technologies numériques à l'échelle nationale et internationale.

Il convient toutefois de distinguer, parmi les zones blanches, entre celles qui devraient, à plus ou moins brève échéance, être équipées en ADSL et celles qui pourraient rester durablement non couvertes en raison de l'absence de répartiteur et de perspectives insuffisantes de rentabilité économique. Pour ces zones blanches résiduelles, l'utilisation des technologies alternatives sera, dès lors, incontournable.

Il reste que, de l'avis de l'ensemble des interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur, la question de la couverture en haut débit peut être considérée comme potentiellement réglée.