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C. LA PROGRESSION DU DÉGROUPAGE SUR LE TERRITOIRE : UN MOUVEMENT DÉSORMAIS RALENTI

La diversité et l'attractivité des offres sur un territoire donné dépendent de l'existence d'une concurrence entre opérateurs et donc du dégroupage. Or, malgré les bons résultats enregistrés par notre pays en la matière depuis 2002, seule 50 % de la population en bénéficie aujourd'hui. Quels sont aujourd'hui les obstacles qui freinent sa progression ?

Il convient, à cet égard, de rappeler que la décision de dégrouper incombe aux seuls opérateurs alternatifs, France Télécom n'étant tenu que de mettre la boucle locale à leur disposition. Elle est prise en fonction de la rentabilité escomptée des investissements requis et dépend donc de la stratégie économique de ces opérateurs.

1. Le coût du dégroupage proprement dit

Le raccordement matériel des opérateurs alternatifs à la boucle locale de France Télécom au niveau des répartiteurs, qui est au sens strict l'opération de dégroupage, induit un certain nombre de dépenses pouvant apparaître excessives lorsque les zones susceptibles d'être desservies semblent a priori peu rentables, ce qui est souvent le cas pour des territoires faiblement peuplées en zones rurales.

Il convient, à cet égard, de rappeler que le coût opérationnel du dégroupage comprend :

- les frais de location de la paire de cuivre à France Télécom ;

- le coût d'acquisition des équipements actifs (DSLAMS) destinés à être installés dans les répartiteurs ;

- le coût de la localisation de ces équipements à l'intérieur du répartiteur, qui donne lieu au paiement à France Télécom d'une prestation d'hébergement (dans des salles spécifiques ou des espaces dédiés à l'intérieur des salles accueillant les DSLAM de France Télécom) ;

- enfin, le coût de plusieurs prestations obligatoires liées à l'hébergement, que l'on a coutume d'appeler les « petits coûts » du dégroupage : prix de l'électricité utilisée, notamment pour la climatisation des équipements, prix de l'accès aux sites pour le personnel autorisé (badges), prix des câbles de renvoi utilisés par les opérateurs alternatifs...

Selon l'AFORS Télécom, le caractère forfaitaire de ces petits frais pose problème car il rend prohibitif le coût du dégroupage des petits NRA dans les zones rurales offrant une clientèle potentielle réduite.