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B. LES RÉSEAUX MIS EN oeUVRE OU EN PROJET

1. Panorama des projets en cours

Environ 55 projets de réseaux haut débit ont été effectivement lancés par des collectivités territoriales à ce jour, représentant un montant d'investissement supérieur à 1 milliard d'euros. Si on y ajoute des projets évoqués mais non encore précisément définis, on peut dénombrer jusqu'à une centaine de projets de réseaux.

a) Un essor récent

* Six d'entre eux, créés sous le régime de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales, tendaient au déploiement d'infrastructures passives. Les collectivités à l'initiative de ces réseaux étaient :

- le Conseil général de l'Oise (réseau Téloise) ;

- le Conseil général du Maine-et-Loire (Mélisa) ;

- le SIPPEREC (Irisé) ;

- la communauté d'agglomération du Grand Toulouse (Garonne Networks) ;

- le Conseil général du Tarn (réseau e-Tera) ;

- la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet (IntermédiaSud).

Depuis 2004, ces précurseurs ont mis à profit les possibilités offertes par l'article L. 1425-1 du CGCT, en activant pour partie leur réseau afin de diversifier les prestations qu'ils commercialisent (fibre, mais aussi bande passante, liaisons d'abonnés).

* L'adoption par la loi sur la confiance dans l'économie numérique en juin 2004 a été suivie par le lancement d'une cinquantaine d'autres projets de réseaux.

Les 16 collectivités territoriales les plus avancées ont déjà retenu leur délégataire. Tel est notamment le cas des Conseils régionaux de Guadeloupe et d'Alsace, des Conseils généraux de l'Hérault, de la Sarthe et du Loiret, ou encore du syndicat mixte Dorsal en Limousin.

Pour 22 autres, le cahier des charges de la DSP a été envoyé (Conseil régional de Guyane, la Communauté urbaine de Bordeaux ou encore le Conseil général de la Moselle) ou, du moins, l'avis d'appel à candidature a été publié (Conseil général de Seine-et-Marne, communauté d'agglomération d'Agen...).

RÉSEAUX ET PROJETS DE RÉSEAUX À HAUT DÉBIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU 18 AVRIL 2005

Source : Caisse des Dépôts et Consignations

Enfin, une dizaine de collectivités sont encore en attente du lancement de leur procédure de DSP (Conseil régional d'Aquitaine, syndicat mixte Côte d'Opale...).

La carte figurant en annexe VI localise ces différents projets.