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b) Une forte implication intercommunale et départementale

* Concernant l'implication respective des différents niveaux de collectivités territoriales, on constate une forte présence des intercommunalités (environ 25 projets) et des départements (21 projets), les régions (8) apparaissant plus en retrait.

Si, historiquement, les villes ont été les premières à s'impliquer, on assiste maintenant à une montée en puissance des départements sur ces projets de réseaux.

En ce qui concerne les régions, M. Nicolas Chung, délégué aux technologies de l'information et de la communication de l'Association des Régions de France (ARF) a souligné, lors de son audition par votre rapporteur, que certaines, à l'instar de Rhône-Alpes et de l'Île-de-France, préféraient intervenir non pas directement, mais en appui de projets portés par des départements ou des communes.

Il convient, en outre, de relever des démarches originales associant au sein d'une même structure juridique plusieurs catégories de collectivités d'un même territoire. Tel est, par exemple, le cas du syndicat mixte Dorsal, auquel la région Limousin, les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et les quatre grandes villes de cette région ont transféré leurs compétences en matière de haut débit. De même, le Conseil général de la Sarthe s'est associé avec la communauté urbaine du Mans dans un syndicat mixte qui a porté la DSP.

Mais, le plus souvent, les projets de réseaux sont portés par une seule collectivité territoriale qui organise alors une concertation avec les autres collectivités.