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2. Une réponse à un enjeu d'aménagement du territoire

Confrontées à l'incapacité des opérateurs privés à déployer leurs réseaux jusque sur leur territoire, les collectivités locales invoquent différentes raisons pour justifier leur décision de construire, elles-mêmes, les maillons manquants des réseaux à haut débit, comme votre rapporteur a pu le constater dans les contributions écrites qui lui ont été remises et lors des auditions qu'il a menées.

* Très souvent, elles mettent l'accent sur l'enjeu en terme de compétitivité du territoire d'un raccordement des entreprises au haut débit. Telle est, en tout cas, la première motivation du Conseil général de la Sarthe, comme l'a indiqué son président, notre collègue Roland du Luart, lors de son audition par votre rapporteur.

De même, le Conseil général du Loiret s'est notamment fondé sur une étude préalable démontrant que, sur le territoire de ce département, 85 % des entreprises jugent importante pour le développement de leur activité la fourniture de services à haut débit à des prix attractifs.

Parfois, il était nécessaire, comme dans le Tarn (laboratoires pharmaceutiques Fabre) ou en Moselle (industrie automobile), de préserver un tissu économique local spécifique.

Mais il s'agit aussi souvent de préparer l'avenir en offrant le maximum de facilités aux entreprises susceptibles de venir s'installer. C'est ainsi que le Conseil général de Moselle espère « attirer des entreprises de haut technologie à fort potentiel comme les activités de services informatiques ou les centres d'appels, dont l'effet d'entraînement joue sur l'économie locale dans son ensemble ».

* L'attention portée au développement économique n'exclut pas le souci d'assurer un égal accès des usagers à des offres de haut débit de même qualité et de même prix.

Bien souvent, les élus locaux sont interpellés par leurs administrés sur les différences tarifaires et de services existant à l'intérieur d'un territoire et qui sont d'autant plus insupportables que la frontière entre zones dégroupées et zones non dégroupées est proche.

Comment justifier, en effet, qu'à quelques kilomètres, parfois sur le territoire d'une même commune, certains puissent souscrire des offres « triple play » pour 30 euros par mois quand d'autres n'en ont pas la possibilité ?

* Enfin, l'intervention des collectivités territoriales peut viser à éviter l'apparition d'une nouvelle fracture au détriment de territoires déjà défavorisés, isolés ou à l'écart des grands axes de circulation.

Ainsi, pour les collectivités de la région Limousin, le raccordement au haut débit est un moyen de désenclaver non seulement les acteurs économiques, mais aussi, plus largement, l'ensemble de la population.

Notons, à cet égard, que la plupart des collectivités territoriales participant à de tels projets, considèrent leur réseau à haut débit comme une infrastructure structurante pour leur territoire, au même titre qu'un axe routier ou ferroviaire.

Certains vont jusqu'à estimer que le haut débit pourrait renverser la donne en rendant attractifs des territoires jusqu'à présent délaissés, mais offrant une certaine qualité de vie et l'avantage d'un faible coût du foncier, comme l'a fait observer notre collègue André Vézinhet, président du Conseil général de l'Hérault lors de son audition par votre rapporteur.