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3. Des usages qui se développent

Pour les entreprises, la possibilité d'accéder au haut débit est devenue un enjeu stratégique.

Elle leur est désormais indispensable dans leurs relations avec les fournisseurs et les clients, par exemple pour la mise en ligne de catalogues de produits, pour le suivi des commandes ou encore pour la localisation des marchandises dans la chaîne de production. Elle autorise aussi l'externalisation de certaines fonctions telles que la gestion et la comptabilité.

La connexion au haut débit devient également incontournable pour la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, en permettant aux entreprises de mieux se faire connaître et d'accéder à de nouveaux marchés, en particulier à l'exportation.

Enfin, elle facilite leurs démarches administratives grâce aux sites Internet des administrations (URSSAF, administration fiscale). L'espace « entreprises » du portail service-public.fr leur permet, par exemple, de télécharger de nombreux formulaires.

* Pour les collectivités publiques et leurs administrations, les gains potentiels liés à l'utilisation du haut débit sont aussi conséquents.

Ils concernent, en premier lieu, la gestion interne de la collectivité, qui se trouve améliorée par la mise en place d'outils de travail collaboratif, tels qu'un réseau intranet, permettant la saisie unique d'informations et leur partage.

Ils sont également liés à la dématérialisation des relations avec les partenaires -publics ou privés- des administrations, par exemple en matière de comptabilité publique, de contrôle de légalité ou encore de passation de marchés publics. Soulignons, à cet égard, que depuis le 1er janvier 2005, toute personne publique est tenue d'accepter une réponse à un appel d'offre transmise par voie électronique.

Un exemple de téléprocédure : la dématérialisation du contrôle de légalité

La dématérialisation de la transmission à l'Etat des actes soumis au contrôle de légalité illustre parfaitement les progrès permis par l'administration électronique.

Le projet « Aide au contrôle de légalité dématérialisé » (dit projet « Actes ») expérimenté depuis décembre 2003 par le Conseil général des Yvelines, vise ainsi, selon les informations fournies par la Délégation aux usages de l'Internet dans son Guide à l'usage des décideurs des collectivités territoriales :

- à alléger les tâches matérielles liées à la conception, la rédaction, la transmission, le contrôle et l'archivage des actes ;

- à rationaliser le contrôle par l'automatisation des tâches répétitives d'enregistrement, de délivrance d'accusés de réception et de gestion des délais contentieux ;

- à améliorer la qualité de l'expertise en concentrant le contrôle sur les actes présentant un intérêt majeur ;

- et à garantir ainsi aux collectivités territoriales une plus grande sécurité juridique.

Cette expérimentation repose sur l'utilisation d'une plateforme gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, appelée Fast (« Fournisseur d'accès sécurisé transactionnel »), qui joue le rôle de tiers de confiance en validant les actes (délibérations, comptes-rendus, arrêtés) télétransmis par l'application d'un cachet et par la délivrance d'un accusé de réception faisant courir le délai de recours.

Entre 800 et 900 actes sont ainsi transmis chaque mois à la préfecture par le Conseil général des Yvelines. Le système est en cours de déploiement dans d'autres départements, notamment les Alpes maritimes, le Val d'Oise et le Rhône. Fast pourrait, en outre, être utilisé pour d'autres procédures, par exemple pour la transmission d'actes d'état civil ou d'urbanisme.

D'un point de vue juridique, la possibilité pour les collectivités territoriales de télétransmettre leurs actes au contrôle de légalité a été inscrite dans le code général des collectivités territoriales par l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et par son décret d'application n° 2005-324 du 7 avril 2005.

La dématérialisation permet à la fois d'améliorer la productivité des agents publics en réduisant le nombre d'informations qu'ils doivent saisir eux-mêmes et d'économiser d'importantes quantités de papier. En outre, il ne faut pas négliger les économies qu'une collectivité peut ainsi réaliser sur les dépenses de communications téléphoniques et d'affranchissement du courrier.

Enfin, il convient, bien évidemment d'évoquer les facilités offertes en matière de relations avec les administrés (voir supra).

* Enfin, pour les particuliers, l'accès à l'Internet à haut débit devient une nécessité, à mesure que se développent les usages.

Ceux-ci peuvent être récréatifs ou de loisir. Le haut débit permet ainsi de télécharger de la musique et des films, de participer à des jeux en réseaux. Il autorise le développement du commerce en ligne qui connaît depuis peu un essor important pour les biens de consommation courants et les services (achat de voyages, réservation de billets de train...).

Le haut débit permet d'exploiter sans contrainte la source illimitée d'informations qu'est Internet, en particulier d'accéder à diverses banques de données, de visiter virtuellement des musées et bientôt d'utiliser des bibliothèques numérisées. Il devient ainsi un outil indispensable d'accès à la connaissance, notamment pour la scolarité et les études.

Enfin, il rend de nombreux services dans la vie courante (consultation d'horaires, d'annonces immobilières...) et professionnelle (recherche d'emploi, télétravail...) et facilite les relations du citoyen avec l'administration, en lui permettant de mieux s'informer et d'accomplir certaines démarches en ligne (déclaration et paiement des impôts, demande d'actes d'état civil...).