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B. LA FRACTURE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

1. L'accélération récente du déploiement du haut débit

a) Une progression récente

Apparu en France à la fin des années 1990, le haut débit s'est développé à un rythme d'abord modéré, mais qui s'est accéléré depuis deux ans. Ainsi, la croissance du marché du haut débit a été de 100 % en 2002 et 2003, et de plus de 90 % en 2004. Il s'agit de la croissance la plus forte d'Europe.

Selon les chiffres donnés par l'ARCEP, 90 % de la population française se trouvait fin 2004 dans une zone couverte par le haut débit et 98 % devrait l'être à la fin de l'année 2006.

Au 1er janvier 2005, la France comptait 6,5 millions d'abonnés, contre 3,6 millions fin 2003, de sorte que 25 % des ménages et 10 % de la population profitent aujourd'hui effectivement du haut débit.

En prenant en compte les accès au bas débit, 55 millions de Français, (soit 90 % de la population), avaient donc à cette date la possibilité technique d'accéder à une connexion permanente à Internet, contre 45 millions fin 2003.

Couverture de la population en haut débit

Source : ARCEP

Il convient, en outre, de souligner que la France dispose des tarifs d'accès au haut débit parmi les plus bas d'Europe, puisque les prix des abonnements sont le plus souvent compris entre 15 et 30 euros par mois.

Enfin, selon les résultats d'un sondage cité par M. Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales de France Télécom, lors de son audition par votre rapporteur, la France serait aujourd'hui le pays européen préféré des décideurs internationaux pour les infrastructures de télécommunications1(*), ce qui atteste l'attractivité de notre pays dans ce domaine.

b) Qui repose essentiellement sur le développement de l'ADSL
(1) L'ADSL

* En France, l'accès à l'Internet à haut débit se fait principalement par la paire de cuivre téléphonique, grâce à la technologie de l'Asymetric digital subscriber line (ADSL), qui représente 93 % du marché.

Les technologies DSL

Pour transporter les données numériques, les technologies DSL utilisent les fréquences hautes de la paire de cuivre reliant chaque abonné au réseau téléphonique commuté, appelée également boucle locale.

Propriété exclusive de l'opérateur historique France Télécom, cette boucle locale cuivre est la partie du réseau téléphonique située entre le terminal de l'utilisateur final (prise de téléphone) et l'un des 12.000 points de concentration des lignes téléphoniques appelés répartiteurs ou « noeuds de raccordement d'abonnés » (NRA). Ces répartiteurs, qui regroupent chacun entre 40.000 lignes pour les plus importants et quelques centaines pour les plus petits, sont reliés en amont à un ou plusieurs réseaux de collecte. La boucle locale constitue, quant à elle, un réseau « d'accès » ou de « desserte » (cf en annexe I la description d'un réseau à haut débit).

Ne mobilisant que la bande de fréquences hautes de la ligne (supérieures à 4.000 Hz), alors que les communications vocales continuent à emprunter la bande de fréquences basses, les technologies DSL rendent nécessaires l'installation, dans chaque répartiteur, d'un filtre destiné à séparer ces deux types de fréquences et d'équipements de transmission des fréquences hautes vers le réseau de collecte appelés Digital subscriber line access multiplexers (DSLAM). France Télécom a aujourd'hui équipé en DSLAM 7.000 de ses 12.000 répartiteurs.

Nécessitant l'installation d'un modem au niveau des prises téléphoniques des abonnés, l'ADSL permet à ceux-ci d'accéder simultanément à l'Internet et au téléphone, ce qui n'est pas possible avec l'Internet à bas débit.

L'ADSL est une technologie dite asymétrique, parce que la réception des données (jusqu'à 8 Mbit/s) est plus rapide que l'émission des données (jusqu'à 1 Mbit/s).

Si l'ADSL est la plus utilisée, notamment par les particuliers, il existe d'autres technologies DSL fondées sur des débits symétriques comme le SDSL (jusqu'à 2 Mbit/s) ou le VDSL (jusqu'à 52 Mbit/s).

En outre, se développent aujourd'hui des versions « améliorées » de l'ADSL, telles que l'ADSL+, qui permet de doubler le débit sur les 1.500 premiers mètres et offre, au-delà, un débit comparable à l'ADSL classique, ou encore la technologie ReADSL, qui devrait permettre d'accroître la distance de l'ADSL d'environ 20 %.

Au 1er janvier 2005, le nombre de lignes téléphoniques équipées en DSL était de 6,1 millions. Le taux de pénétration (nombre de lignes DSL rapporté au nombre total de lignes téléphoniques) s'établit en France à 16 %, ce qui place notre pays au quatrième rang européen, derrière le Danemark (28 %), les Pays-Bas (22 %) et la Belgique (22 %), mais devant l'Italie, la Grande-Bretagne et l'Allemagne.

Le reste du marché de l'accès au haut débit est assuré par le câble (6,9 %) et les technologies alternatives (0,1 %).

Source : ARCEP

* 1 Baromètre Ernst & Young de l'attractivité de la France en 2004. Ainsi, 25 % des 210 décideurs internationaux interrogés disent préférer la France, 22 % l'Allemagne, 14 % le Royaume-Uni, 14 % les pays nordiques et 5 % les Pays-Bas pour les infrastructures de télécommunications.