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C. AMÉLIORER LES CONDITIONS DU DÉGROUPAGE

Alors que la progression du dégroupage semble se ralentir depuis le début de l'année 2005, votre rapporteur souhaite qu'un certain nombre de mesures soient prises en vue de relancer ce mouvement qui est indispensable au développement de la concurrence à l'échelle du territoire.

1. Faire baisser les coûts fixes du dégroupage

Plusieurs interlocuteurs auditionnés par votre rapporteur ont expliqué que la tarification forfaitaire applicable au raccordement des opérateurs alternatifs aux petits répartiteurs constituait un frein important au dégroupage.

En effet, lorsque les coûts fixes sont importants, plus la clientèle susceptible d'être desservie est restreinte, plus la rentabilité escomptée à l'abonné et, par conséquent l'incitation à investir, sont réduites.

De fait, des opérateurs tels que Free ne dégroupent aujourd'hui systématiquement que les répartiteurs comptant au moins 1000 lignes.

Ces coûts fixes, qui s'élèveraient à 10.000 euros par répartiteur, sont liés d'une part à la prestation d'hébergement des DSLAM dans les répartiteurs, d'autre part aux « petits coûts »12(*) (climatisation, accès au site...) du dégroupage.

Pour votre rapporteur, il est nécessaire que le régulateur fasse baisser les tarifs de ces prestations liées au dégroupage, éventuellement, en les modulant en fonction de la taille des répartiteurs- car ils rendent prohibitif le coût du dégroupage des petits NRA dans les zones peu peuplées.

2. Envisager prudemment le dégroupage au niveau des sous-répartiteurs

Le déploiement par France Télécom de DSLAM au niveau des sous-répartiteurs (situés entre les répartiteurs et l'abonné final) offre des perspectives intéressantes pour le haut débit, notamment en vue du développement des technologies ADSL 2+ et VDSL.

En visant à raccourcir la distance entre le réseau de collecte de l'opérateur historique et les usagers, le plan NRA-HD13(*) de France Télécom permettrait d'augmenter sensiblement les débits offerts à ces derniers.

Cette évolution n'est pourtant pas anodine, non seulement parce qu'elle laisse de côté les opérateurs alternatifs, mais aussi parce qu'elle est susceptible de porter préjudice aux investissements consentis par ces derniers pour dégrouper les répartiteurs, compte tenu du risque d'interférences « polluantes » liées à l'utilisation simultanée de deux techniques différentes aux répartiteurs et aux sous-répartiteurs.

Il paraît donc légitime et souhaitable d'envisager une utilisation partagée de ces NRA-HD, en permettant le dégroupage au niveau de ces sous-répartiteurs, même si comme le soulignait l'AFORS Télécom dans une contribution écrite remise à votre rapporteur, il convient de ne pas négliger l'effort financier qu'impliqueraient l'équipement en DLSAM de quelques 120.000 sous-répartiteurs et le déploiement important de fibre optique à ce niveau.

* 12 Sur les différents coûts du dégroupage, voir infra page 37.

* 13 « noeuds de raccordement des abonnés »