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3. Favoriser l'essor du dégroupage total

Force est de constater que jusqu'à présent, le dégroupage total n'a progressé que fort modestement, puisque, rappelons-le, il ne concerne aujourd'hui qu'environ 100.000 lignes.

S'il ne change rien, d'un point de vue strictement technique, aux prestations qu'un opérateur alternatif peut offrir à ses abonnés, le dégroupage total lui permet en revanche de renforcer sa relation commerciale avec ses clients, dès lors que ceux-ci sont dispensés de souscrire parallèlement un abonnement auprès de l'opérateur historique. Son développement à grande échelle contribuerait donc à dynamiser la concurrence sur le marché du haut débit.

Deux catégories de mesures pourraient contribuer à l'essor du dégroupage total :

- une amélioration de ses conditions opérationnelles ;

Aux yeux des opérateurs alternatifs, l'intérêt du dégroupage total pâtit en effet des problèmes techniques liés à l'absence d'automaticité du basculement et par la lourdeur des procédures administratives, comme l'obligation d'obtenir de chaque abonné deux mandats papier.

Pour les abonnés, des difficultés telles que la non-portabilité du numéro, c'est-à-dire l'impossibilité de conserver automatiquement le numéro qui leur est initialement attribué, ou l'impossibilité de dégrouper une ligne sans avoir souscrit au préalable un abonnement auprès de France Télécom, sont également dissuasives.

Votre rapporteur juge indispensable des avancées dans ce domaine.

Il souligne, à ce propos, que les conditions technique du dégroupage partiel, ne sont pas encore parfaites et que certains progrès mériteraient là aussi d'être accomplis, par exemple en terme de délai de livraisons des accès.

- une amélioration de ses conditions économiques ;

Selon l'AFORST, les opérateurs alternatifs ne sont pas en mesure de proposer à leurs abonnés des offres en dégroupage total à des prix suffisamment intéressants pour faire décoller ce marché.

En effet, compte tenu du tarif jugé élevé du dégroupage total (prix de la location de la paire de cuivre payée à France Télécom), ils ne peuvent, sans dégrader leurs marges, commercialiser des offres à un prix suffisamment compétitif par rapport à celui des offres impliquant un maintien de l'abonnement auprès de France Télécom.

Ni l'augmentation en février 2005 de l'abonnement téléphonique, ni la baisse à 9,5 euros, intervenue le 1er juin dernier, du tarif du dégroupage total ne semblent avoir permis de créer « un espace économique suffisant » pour les opérateurs alternatifs. Ceux-ci demandent une baisse plus substantielle des tarifs du dégroupage, dont ils critiquent le mode de calcul actuel.

Rappelons que ces tarifs, qui servent à rémunérer l'entretien et le renouvellement de la boucle locale assumés par France Télécom, sont calculés selon la méthode dite du « coût de remplacement en filière », qui prend en compte le prix de renouvellement à neuf du réseau.

Selon l'AFORST, les sommes versées au titre du dégroupage permettraient de financer un investissement de plus de 1,2 milliard d'euros par an, ce qui serait, d'après elle, très supérieur au montant réel des investissements consentis.

Pour sa part, France Télécom indique que les tarifs français du dégroupage sont inférieurs aux tarifs moyens de l'Union européenne et fait valoir les charges spécifiques inhérentes à son réseau de cuivre, compte tenu de la forte disparité de la population sur le territoire national.

Sans prendre parti sur ce point, votre rapporteur plaide pour que la réflexion en cours au sein de l'ARCEP sur la valorisation de la boucle locale aboutisse dans les meilleurs délais et souhaite qu'une solution soit trouvée pour amener les opérateurs alternatifs à promouvoir le dégroupage total à des conditions économiques satisfaisantes.