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D. S'INTERROGER SUR L'INTÉGRATION DU HAUT DÉBIT DANS LE SERVICE UNIVERSEL

Le cadre réglementaire communautaire relatif aux communications électroniques doit être réexaminé avant 2006. Cette échéance doit inciter à une réflexion sur le périmètre du service universel et sur l'opportunité d'y intégrer le haut débit.

Votre rapporteur ne sous-estime pas les difficultés que cette question suscite, liées notamment à l'absence de définition stabilisée du haut débit. Il n'est, en effet, pas évident, de déterminer les débits que les utilisateurs jugent essentiels à la satisfaction de leurs besoins, dès lors ceux-ci ne cessent d'augmenter en fonction du progrès technologique et du développement des usages.

En outre, il est vrai que les engagements de l'opérateur historique et le développement de la concurrence favorisent l'extension de la couverture et la baisse des tarifs.

Cependant, votre rapporteur craint que, malgré cette évolution positive confortée par l'intervention des collectivités territoriales, une part résiduelle, mais non négligeable de la population, dont le raccordement au haut débit s'avérerait particulièrement coûteux, soit durablement privée de l'accès à cette technologie.

Cette exclusion sera d'autant plus insupportable que le haut débit sera, entre temps, devenu nécessaire pour reprendre les termes employés par la Commission européenne, « à une participation normale à la société ».

Or, les collectivités territoriales auxquelles se rattacherait cette population, située sur des territoires particulièrement isolés ou enclavés, ne sont justement pas parmi les plus riches.

L'intégration du haut débit dans le service universel, pour un niveau et des usages qu'il conviendrait de définir, permettrait, grâce à la solidarité nationale, de trouver de doter ces collectivités territoriales les moins favorisées des capacités financières dont elles ont besoin pour raccorder leur population au haut débit.

Elle pourrait également aller de pair, dans l'hypothèse où l'opérateur puissant aurait la charge du service universel du haut débit, avec une obligation de partage des réseaux de collecte en fibre optique.

Votre rapporteur souhaite que cette possibilité d'élargir le service universel au haut débit soit prise en considération, même si sa mise en oeuvre à court terme peut sembler prématurée.

Cette réflexion doit être conduite prudemment, afin de ne pas casser la dynamique concurrentielle amorcée ces dernières années.