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RusseLa mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire,
13 juillet 2005 :
La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion
( rapport d'information )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 478 (2004-2005) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juillet 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- INTRODUCTION
- I. UNE INQUIÉTUDE MAJEURE : LES FRAIS DE
JUSTICE
- A. UN ÉTAT DES LIEUX
PRÉOCCUPANT
- 1. Une progression constante : + 22,87 % en
2004
- 2. Contexte et conséquences de
l'évolution
- 1. Une progression constante : + 22,87 % en
2004
- B. UNE ÉVOLUTION INÉLUCTABLE
- C. DES MARGES DE PROGRESSION SENSIBLES
- D. UNE RÉFLEXION À POURSUIVRE
- A. UN ÉTAT DES LIEUX
PRÉOCCUPANT
- II. UN MESSAGE BROUILLÉ : LA SORTIE
DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DE LA MISSION
« JUSTICE »
- A. UNE IGNORANCE DU RÔLE MAJEUR DE LA COUR
DES COMPTES POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
- B. UNE « PROMOTION »
COMPRÉHENSIBLE POUR LA COUR DES COMPTES
- C. DES CONSÉQUENCES MAL
ÉVALUÉES POUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
- 1. Le rassemblement de l'ensemble des juridictions
financières dans un seul programme s'impose
- 2. La totalité des juridictions
administratives doit aussi figurer dans un seul programme
- 3. Une évaluation insuffisante des
conséquences de la « sortie » des juridictions
administratives de la mission « justice »
- 1. Le rassemblement de l'ensemble des juridictions
financières dans un seul programme s'impose
- D. VERS UNE « ÉGALITÉ DES
DROITS » ENTRE CES DEUX ORDRES DE JURIDICTION ?
- A. UNE IGNORANCE DU RÔLE MAJEUR DE LA COUR
DES COMPTES POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
- III. DÉCONCENTRATION OU
RECONCENTRATION ?
- IV. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : EXEMPLE OU
CONTRE-EXEMPLE DE L'ASSOCIATION DES ACTEURS DE TERRAIN À LA MISE EN
oeUVRE DE LA LOLF ?
- I. UNE INQUIÉTUDE MAJEURE : LES FRAIS DE
JUSTICE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : RÈGLES D'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE EN RÉGIME LOLF
