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La mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire,

13 juillet 2005 : La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 478 (2004-2005) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juillet 2005

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