Allez au contenu, Allez à la navigation



La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

III. L'USINE DU NORD VERRA-T-ELLE LE JOUR ?

A. LES RETARDS DANS LE CALENDRIER

Lors de la visite de votre rapporteur en Nouvelle-Calédonie, de nombreuses interrogations se faisaient jour quant à la réalisation de l'usine du Nord, interrogations qui suscitaient certaines inquiétudes. En effet, au mois de mai, et malgré les assurances apportées par la SMSP et Falconbridge, les conditions de levée de la clause suspensive (article 8-1 des Accords de Bercy) ne paraissaient pas remplies. A ce jour, la situation n'avait guère évolué, ces retards alimentant un certain nombre de spéculations

En effet, les éléments constituant l'aide de l'Etat au projet Koniambo ont été communiqués dès le 8 décembre 2003 à Falconbridge et ses partenaires, ainsi qu'aux responsables politiques intéressés en Nouvelle-Calédonie.

Depuis cette date, les travaux conduits par Falconbridge ont enregistré certains retards, notamment sur plusieurs points, qui ne lui ont pas permis à ce jour de conclure officiellement sur l'engagement du projet.

1. L'étude de Faisabilité Bancable (BFS, soit « Bankable Feasibility Study »)

Démarrée en septembre 2003 et prévue pour durer une dizaine de mois, la BFS aura finalement pris plus de 6 mois de retard, son achèvement n'ayant eu lieu que le 15 février 2005. Il semble que le niveau inacceptable du dépassement des coûts issus du premier chiffrage de la BFS, par rapport à l'étude de préfaisabilité et par rapport à la rentabilité économique attendue, ait contraint Falconbridge à réviser son projet à partir de l'été 2004 pour en réduire les coûts d'investissement et d'exploitation. Le résultat a été présenté comme positif.

2. Le plan de financement

Le calendrier du projet fourni par Falconbridge en 2003-2004 prévoyait un bouclage du plan de financement avant la mi-2005, soit un an après la conclusion de la BFS. Le retard de la conclusion de l'étude de faisabilité bancable se répercute sur le montage et le bouclage du financement. Dans ce cadre, le dossier de demande de défiscalisation a subi les mêmes retards, et les schémas juridiques ne sont toujours pas stabilisés. Les garanties publiques n'ont pu à ce stade être mises en place pour les mêmes raisons.

3. Les permis et autorisations

La préparation des dossiers de demandes de permis et autorisations d'exploiter a été également suspendue dans l'attente des résultats de la BFS, qui influent sur la nature des installations qui seront mises en oeuvre et pour lesquelles Falconbridge doit présenter les dossiers. Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter le site industriel n'a été déposé qu'en mai 2005 alors qu'un délai minimal d'un an est nécessaire pour son instruction. En septembre 2005, la déclaration minière n'avait toujours pas été déposée.

4. L'ingénierie détaillée

Pour se prémunir des difficultés rencontrées par le projet Sud, Falconbridge a fait le choix délibéré de progresser en balisant l'avancement de son projet par des étapes bien formalisées et séparées, plutôt que de procéder au travail simultané sur plusieurs étapes. Cette méthode n'est pas sans conséquence sur les délais et le calendrier du projet, qui n'a donc pas encore officiellement démarré la phase d'ingénierie détaillée devant conduire aux premières commandes propres à lever la condition suspensive avant le 31 décembre 2005.

5. L'actionnariat de Falconbridge

L'actionnariat de Falconbridge a de plus connu des évolutions importantes, qui ont pu retarder la prise de décision par le conseil d'administration.

L'annonce de négociations exclusives pour la reprise éventuelle du capital social du groupe minier canadien Noranda par la société publique chinoise Minmetals, durant l'été 2004, a ainsi constitué un élément perturbateur imprévu dans le déroulement du projet Koniambo. En effet, aucune décision concernant l'investissement à réunir pour la réalisation du projet du Nord ne pouvait se faire sans l'aval du groupe Noranda qui était l'actionnaire majoritaire de Falconbridge.

Suite à l'offre d'achat infructueuse lancée par l'entreprise publique chinoise Minmetals, le groupe minier canadien Noranda a annoncé le 10 mars 2005 l'absorption totale de la société Falconbridge qu'il contrôlait jusqu'à présent à hauteur de 60 %. D'un coût de 2,5 milliards de dollars, l'offre publique de rachat des titres de Falconbridge a été un succès, achevé en juin 2005. La nouvelle société issue de la fusion de Noranda et de Falconbridge a décidé de s'appeler « Falconbridge Limité »

Depuis cette date, des mouvements de capitaux importants, impliquant de nombreux acteurs des marchés financiers, ont été enregistrés sur le capital du groupe canadien. Il n'est pas possible, à l'heure actuelle de déterminer l'impact de ces mouvements sur le projet de Koniambo, mais ce sont manifestement autant d'éléments qui jettent le trouble sur une négociation en cours particulièrement difficile.

Dans le cadre d'un projet de cette ampleur, il est particulièrement important que l'interlocuteur de l'Etat et des autorités locales soit considéré comme crédible et stable.

6. Des retards qui, cumulés, pourraient mettre en péril la levée de la clause suspensive des accords de Bercy

Face à l'échéance du 31 décembre 2005 imposée pour la levée de la clause suspensive de l'accord de Bercy, le calendrier de réalisation du projet Koniambo se trouve aujourd'hui sur un chemin extrêmement critique.

L'étude de faisabilité bancable (BFS), dont le dépôt était initialement prévu par Falconbridge pour l'été 2004, puis reporté au 30 septembre dernier, a finalement été présentée à la réunion annuelle de l'Entité Poum-Koniambo qui s'est tenue du 17 au 21 janvier 2005 à Brisbane et Nouméa et a été officiellement déposée à l'attention de l'Entité, dans les locaux de Falconbridge à Brisbane en Australie, le 15 février 2005.

Ce report de l'étude de faisabilité (BSF) a entraîné un retard du même ordre dans le dépôt des dossiers de demandes d'autorisations minières et ICPE auprès de la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC) et de défiscalisation auprès de la DGI. La DIMENC, à qui les dossiers ont été transmis dans le courant du premier trimestre 2005 et jusque début mai 2005, se trouve contrainte, pour respecter le calendrier, d'examiner ces autorisations dans des délais particulièrement brefs.

La mise en place d'un financement pour ce projet risque par ailleurs d'être une étape difficile à mettre en oeuvre pour plusieurs raisons :

- d'une part, alors que la quasi-totalité des dépenses devra être couverte par Falconbridge, le protocole de Bercy prévoit que la SMSP et la Province Nord doivent détenir une participation majoritaire à hauteur de 51 % dans le capital de la future société d'exploitation. Or, ces partenaires pourraient éprouver des difficultés à participer aux différents tours de table dans le futur ;

- d'autre part, Falconbridge a toujours considéré ne pas avoir obtenu d'aide assez conséquente de la part de l'Etat. Il vient cependant d'admettre de devoir dorénavant composer avec le schéma proposé par l'Etat.

Après une contestation par Falconbridge du schéma de défiscalisation proposé qui prévoyait l'affectation de la totalité de l'avantage fiscal à la Province Nord pour assurer, avec l'apport en nature du gisement par la SMSP, la majorité dans le capital de la nouvelle société d'exploitation, il convient maintenant d'établir un équilibre entre les partenaires du projet sur les paramètres régissant le plan de financement.