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La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

ANNEXE 1 : CARTE DES CENTRES MINIERS EN NOUVELLE-CALÉDONIE

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

En métropole

Ministère de l'outre-mer

Mardi 12 avril

- M. Stéphane Diemert, chargé des questions institutionnelles au cabinet du ministre de l'outre-mer.

- MM. Yves des Rieux et Loïc Charbonnier, chargés respectivement de la fiscalité et du suivi du dossier néo-calédonien au cabinet du ministre de l'outre-mer

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Mercredi 13 avril

- M. Philippe Ménival, chef du bureau des agréments à la direction générale des impôts.

- M. Serge Brosolo, chargé du suivi du dossier au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mardi 26 avril

- M. Xavier Foata, chef de bureau à la direction « énergie et matières premières » au ministère de l'industrie

- M. Gérard Pezeril, chargé du dossier à la direction « énergie et matières premières » au ministère de l'industrie

ERAP

Mercredi 20 avril

- Mme Anne Duthilleul, présidente de l'ERAP, chargée « intuiti personae » d'une mission sur les projets de nickel en Nouvelle-Calédonie

- M. Eric de Seze, coordinateur de la mission sur les projets de nickel en Nouvelle-Calédonie

En Nouvelle-Calédonie

Lundi 2 mai

- M. Daniel Constantin

Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- M. Simon Loueckhote

Sénateur de la Nouvelle-Calédonie

M. Louis Le Franc

Secrétaire général du haut-commissariat

- M. Edouard de Pirey

Directeur des mines et de l'énergie (DIMENC)

M. Eric Baulard

Directeur de l'Institut d'émission d'outre mer (IEOM) en Nouvelle-Calédonie

- M. Didier Leroux

Membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en charge de l'économie, de la fiscalité, du développement durable, des mines, des transports aériens et des communications

Mme Janine Descamps

Représentante du syndicat des industries de la mine

- Mme Marie-Noëlle Thémereau

Présidente du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

- M. Harold Martin

Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie

M. Philippe Gomes

Président de l'Assemblée de la province Sud

M. Scott Hand

Président Directeur général d'Inco Goro Nickel

M. Peter Jones

Président de Goro Nickel

M. Ron Renton

Directeur de Goro Nickel

Mardi 3 mai

 

M. Jean Begaud

Président d'Enercal

M. Gérard Jodar

Secrétaire général de l'Union Syndicale des Travailleurs Kanaks et des Exploités (USTKE)

M. Georges Mandaoue

Sénateur coutumier

M. Raphaël Mapou

Chargé de mission au Sénat coutumier

Mercredi 4 mai

- M. Paul Néaoutyine

Président de l'Assemblée de la Province Nord

- M. Michel Rioux

Administrateur délégué à la fonction de Président par intérim de Falconbridge NC SAS.

- M. André Dang

Président et directeur général de la Société Minière du Sud Pacifique (SMSP)

 

Vendredi 6 mai

- M. Luc Auffret

Directeur général de la Société Le Nickel (SLN)

M. Didier Guénant-Jeanson

Secrétaire général de l'Union syndicale des ouvriers et des employés de Nouvelle-Calédonie (USOENC)

Lundi 9 mai

- M. Jeff Zweig

Directeur administratif et financier de Goro Nickel

- M. Michel Quintard

Président de la chambre de commerce et de l'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI)

M. François Desplat

Vice-président de la CCI, en charge de l'industrie

M. Jean-Yves Bouvier

Président du MEDEF de la Nouvelle-Calédonie

M. François Perronet

Secrétaire général du MEDEF de la Nouvelle-Calédonie

NICKEL EN NOUVELLE-CALEDONIE :

UNE OPPORTUNITE ENFIN SAISIE ?

Avec 20 % des réserves mondiales de nickel, la Nouvelle-Calédonie possède un potentiel très important dans le développement des activités de traitement de ce minerai, devenu indispensable dans l'industrie.

Dans le cadre de son activité de contrôle budgétaire, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le rapporteur spécial de la mission outre-mer, M. Henri Torre, a souhaité contrôler les conditions d'accompagnement par l'Etat des deux grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie.

L'aide de l'Etat se traduit en effet par un montant de défiscalisation d'environ 200 millions de dollars pour le projet du Sud (Goro) et pour le projet du Nord (Koniambo), chacune des usines représentant un investissement de près de 2 milliards de dollars.

La commission des finances a affirmé son soutien à ces deux projets porteurs d'avenir pour la Nouvelle-Calédonie. Elle a cependant souhaité que des efforts particuliers soient entrepris pour permettre l'aboutissement dans les meilleures conditions possibles du projet d'usine à Koniambo, tant en termes de délais qu'en termes budgétaires. Rappelons que la décision « irrévocable » de construire cette usine doit être prise avant le 1er janvier 2006 pour respecter le cadre fixé par les accords de Bercy du 1er février 1998, « préalable minier » des accords de Nouméa.