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Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux

 

2. Un profond changement de métier pour les magistrats du parquet : « de la poursuite à la détermination de la peine »

A la différence des magistrats du siège pour lesquels une mission nouvelle (contrôler) ne fait que s'ajouter à celle qui demeure le coeur de leur fonction (juger), les magistrats du parquet sont confrontés à un changement profond de leur métier.

Ceux-ci prennent en effet une part de plus en plus importante dans la prise de décision. Selon M. Jean-Louis Nadal, « la fonction de juger s'est partiellement déplacée, le magistrat du parquet devenant une partie intégrante du jugement ».

Deux facteurs expliquent cette évolution.

D'une part, la multiplicité des réponses pénales mises à la disposition du parquet lui donne un rôle accru. En effet, le choix du mode de poursuite guide a priori le choix de la sanction compte tenu de la forte interaction entre la procédure choisie et le type de peine prononcée. Comme l'a rappelé M. Jean-Louis Nadal, le choix qui s'impose au parquet « n'est plus binaire [-classer ou poursuivre-] mais désormais multiple : doser la juste mesure. »

D'autre part, le parquet apparaît directement impliqué dans la détermination de la peine ou de la sanction. Selon M. Jean-Louis Nadal, l'intervention du parquet s'apparente même à un « préjugement ». Pour les hauts magistrats de la Cour de cassation entendus par la mission, ceci rend particulièrement nécessaire le maintien de l'unité de corps entre les magistrats du siège et du parquet.

En outre, elle induit l'acquisition d'une culture différente, « moins exploratoire et beaucoup plus juridique », selon l'expression de M. Bruno Cotte. Le parquet ne peut en effet plus s'appuyer sur la seule appréciation du siège mais doit désormais avoir la sienne. De plus, les sanctions qu'il propose doivent présenter une parfaite orthodoxie juridique (imputabilité de l'infraction, qualification juridique des faits, sanction).

Cette mutation du métier de magistrat du parquet impose dès lors que l'accent soit mis sur la formation et sur la rigueur déontologique. L'Ecole nationale de la magistrature semble avoir pris conscience du rôle d'accompagnement qu'elle doit jouer à cet égard. Deux des treize directions d'études consacrées à l'enseignement des fonctions du parquet portent sur le traitement en temps réel des affaires pénales. Par ailleurs, la dernière promotion de magistrats a consacré ses activités d'ouverture et de recherche à la composition pénale et assisté aux premières audiences de CRPC à Paris et Bordeaux.