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Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux

 

C. LES CONDITIONS D'UNE RÉELLE VALEUR AJOUTÉE

Le développement des procédures rapides n'a de sens que si elles permettent de conjuguer célérité et qualité et qu'elles trouvent également un prolongement dans l'exécution effective de la sanction.

1. Une célérité réelle ?

Les procédures accélérées doivent être jugées au regard d'un triple objectif : le raccourcissement du délai entre le moment où les faits sont commis et celui où ils sont jugés ; l'allègement des audiences juridictionnelles classiques afin de dégager du temps judiciaire pour les affaires les plus complexes ou les plus sensibles ; la réduction du nombre des classements sans suite.

 En premier lieu, les procédures accélérées ont-elles permis un traitement judiciaire plus rapide des infractions ?

La question appelle sans doute une réponse affirmative.

Ainsi, selon les informations communiquées à la mission par M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, 75 % des personnes comparaissent devant le juge dans un délai compris entre deux jours et quatre mois.

Cependant, certaines procédures rapides peuvent être victimes de leur succès.

Ainsi à Lyon, le procureur de la République a relevé que les délais pour une COPJ pouvaient dépasser huit mois. A Toulon, les services de police ont constaté que les délais pour la mise en oeuvre de la CRPC étaient passés de dix jours à trois mois. Toutefois, la comparution immédiate -par définition-, l'ordonnance pénale, la composition pénale et, jusqu'à présent, la CRPC ont permis d'apporter une sanction pénale dans des délais rapides.

 En second lieu, la mise en oeuvre des procédures rapides a-t-elle permis de dégager du temps supplémentaire pour les audiences correctionnelles classiques ?

Sur ce point, le bilan apparaît plus nuancé.

Sans doute les procédures rapides ont-elles « soulagé » les audiences classiques des contentieux de masse les plus répétitifs. Néanmoins, certaines d'entre elles ne jouent que sur le délai d'audiencement et non sur l'audience elle-même. Tel est le cas pour la comparution immédiate et la COPJ.

Il peut même arriver que la priorité donnée aux procédures rapides pèse sur les procédures traditionnelles et les retarde. Ainsi, dans un rapport de 2001, l'inspection générale des services judiciaires avait constaté que lorsque la proportion des procédures rapides dans l'ensemble des poursuites correctionnelles dépassait 60 %, l'enrôlement des affaires sur citation directe ou provenant de l'instruction s'avérait plus difficile.

Le retard à l'audiencement peut conduire « à ne juger les affaires qu'au terme d'un délai considérable, puisqu'il peut atteindre deux années à compter de la date de commission de l'infraction » avec cet effet paradoxal pour les parties en cause que « la justice réagit, en définitive, plus lentement lorsque l'affaire qui les concerne est grave ».

? En troisième lieu, le nombre des classements sans suite a-t-il diminué ?

S'il apparaît que les nouvelles procédures n'ont pas nécessairement « mordu » sur les affaires traitées par les voies traditionnelles, elles ont permis, en revanche, de poursuivre des faits qui ne l'étaient pas précédemment et de réduire de manière significative les classements sans suite. En d'autres termes, elles ont joué un rôle décisif dans l'amélioration du taux de réponse pénale passé de 67,5 % à près de 75 % entre 1999 et 2004.