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Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux

 

ANNEXES

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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

mercredi 2 mars 2005

Union syndicale des magistrats

M. Dominique Barella président

M. Nicolas Blot secrétaire général

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

M. Robert Bidart président

Mme Martine de Maximy vice-présidente

Syndicat de la magistrature

M. Côme Jacqmin secrétaire général

Force ouvrière magistrats

Mme Naïma Rudloff secrétaire générale

Ministère de la justice

M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et
des grâces

mercredi 9 mars 2005

Université de Paris II Panthéon-Assas

Mme Cristina Mauro maître de conférences

Université de Nantes

Mme Sylvie Grunvald et M. Jean Danet maîtres de conférences

Syndicat national des officiers de police

Mme Karine Bougard-Cerfontaine secrétaire nationale
Mme Karine Bois Devin

M. Christophe Brecq

M. Pierre Cournil

Institut national d'aide aux victimes et de médiation

M. Jean-Luc Domenech directeur

Association nationale des juges de l'application des peines

Mme Marie-Suzanne Pierrard vice-présidente

M. Eric Martin juge de l'application des peines

mardi 15 mars 2005

 Table ronde autour du film de M. Raymond Depardon  « Dixième chambre, instants d'audience »

Mme Michèle Bernard-Requin, conseiller à la cour d'appel de Paris
Mme Catherine Champrenault, avocat général à la cour d'appel de Douai
Mme Anne Vosgien, substitut général à la cour d'appel de Paris
M. Jean Repiquet, représentant du barreau de Paris

mercredi 16 mars 2005

 Table ronde  (avocats)

Conseil national des barreaux

Me Jean-Paul LEVY président de la commission « textes »

Conférence des bâtonniers

Me Frank NATALI vice-président

Me Jacques MARTIN membre du bureau

Barreau de Paris

Me Grégoire LAFARGE membre du conseil de l'ordre

 Table ronde  (syndicats des personnels des greffes)

CGT Services judiciaires

Mme Nadia Hanafi

Mme Danielle Roubaud

USAJ-Justice

M. Christophe Poisle, secrétaire général adjoint

CFDT fédération justice

M. Guy Estrade

Mme Marie-Thérèse DRUELLE

 Syndicat des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale

M. Olivier DAMIEN secrétaire général adjoint

mercredi 6 avril 2005

Tribunal de grande instance de Grasse

M. Jacques Lameyre président

Tribunal de grande instance de Cambrai

M. Jean-Philippe Vicentini procureur de la République

Cour de cassation

M. Jean-Louis Nadal procureur général

Tribunal de grande instance de Quimper

Mme Anne Kayanakis procureur de la République

jeudi 14 avril 2005

Cour de cassation

M. Bruno Cotte président de la chambre criminelle

Cour d'appel de Bordeaux

M. Marc Moinard procureur général

Syndicat des avocats de France

Me Bruno Rebstock président de la commission pénale

Me Virginie Bianchi membre de la commission pénale

Tribunal de grande instance de Périgueux

M. Claude Bellenger procureur de la République

Cour d'appel de Limoges

M. André Ride procureur général

président de la Conférence nationale des procureurs généraux

Tribunal de grande instance de Nanterre

M. Jacques Degrandi président

mercredi 4 mai 2005

Synergie officiers

M. Patrick Mauduit conseiller technique

Association des avocats pénalistes

Me Jean-Yves Leborgne président

Inspection générale des services judiciaires

M. Christian Raysseguier inspecteur général

Cour d'appel de Poitiers

M. Léonard Bernard de la Gâtinais procureur général de la cour d'appel de Poitiers

mardi 21 juin 2005

Audition de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, par la commission des lois