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Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux

 

ANNEXE 2 - PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

Tribunal de grande instance de Nantes
(jeudi 17 mars 2005)

- Président : M. Jean-Yves Guillou

- Procureur de la République : M. Stephan Autin

- Bâtonnier : Me Yann Villatte

? Visite des locaux

? Table ronde : « Les procédures pénales rapides dites classiques » (ordonnances pénales, comparution immédiate)

? Table ronde : « Les procédures pénales rapides nouvelles » (CRPC et composition pénale)

? Table ronde : « La troisième voie »

Tribunal de grande instance de Nîmes
(jeudi 31 mars 2005)

- Président : M. Jean-François Kriegk

- Procureur de la République : M. Robert Gelli

- Bâtonnier : Me Guy Laick

? Entretien avec des représentants des magistrats du siège et du parquet (chefs de juridiction, procureur adjoint, vice-présidents correctionnels, vice-président juge des libertés et de la détention)

? Entretien avec le greffier en chef et des représentants des personnels des greffes concernés (en présence des chefs de juridiction)

? Entretien avec le bâtonnier

? Entretien avec la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), les délégués du procureur et les médiateurs

Tribunal de grande instance de Paris
(jeudi 7 avril 2005)

- Premier vice-président: M. Philippe Herald

- Vice-procureur de la République : M. Jean-Marie Beney

? Table ronde avec les représentants du parquet, du siège et du greffe

Tribunal de grande instance de Toulon
(jeudi 12 mai 2005)

- Président : M. Michel Mallard

- Procureur de la République : M. Pierre Cazenave

- Bâtonnier : Me Didier Gestat de Garambé

? Visite des locaux du tribunal de grande instance de Toulon, suivie d'une réunion avec les magistrats et fonctionnaires du greffe

? Réunion avec les avocats

? Réunion avec des représentants des services de police, de gendarmerie, des services pénitentiaires et des associations

Tribunal de grande instance de Bobigny
(mercredi 18 mai 2005)

- Président : M. Philippe Jeannin

- Procureur de la République : M. François Molins

- Bâtonnier : Me Frédéric Gabet

? Visite des locaux

? Table ronde sur la composition pénale et l'ordonnance pénale en présence de magistrats du siège et du parquet, de greffiers chargés de ces modalités de poursuite, de représentants du barreau et de l'association d'aide aux victimes

? Table ronde sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en présence de magistrats du siège et du parquet, de greffiers chargés de ces modalités de poursuite, de représentants du barreau, de l'association d'aide aux victimes et des services de police

? Audience de la 17ème chambre (comparution immédiate)

Tribunal de grande instance de Lyon
(Jeudi 19 mai 2005)

- Président : M. Pierre Garbit

- Procureur de la République : M. Xavier Richaud

- Bâtonnier : Me Eric Jeantet

? Visite des locaux

? Réunion avec des représentants du barreau

? Réunion avec des représentants des magistrats du parquet

? Entretien avec le greffier en chef et le greffier en chef chargé du pénal

? Table ronde avec des magistrats du siège et du parquet, des fonctionnaires des services de police et de gendarmerie, des représentants du service d'insertion et de probation

Tribunal de grande instance de Reims
(jeudi 26 mai 2005)

- Président : M. Paul-André Breton

- Procureur de la République : M. Vincent Lesclous

- Bâtonnier : Me Sylvie Dumont-Dacremont

? Visite des locaux

? Entretien avec les chefs de juridiction

? Table ronde avec les magistrats du siège et du parquet et les fonctionnaires des greffes

? Table ronde avec les avocats, une association d'aide aux victimes, un interprète et des représentants du service d'insertion et de probation

? Table ronde avec les services de police et de gendarmerie

? Synthèse et dernier échange avec les chefs de juridiction et le greffier en chef

Tribunal de grande instance de Laval
(vendredi 17 juin 2005)

- Président : M. Patrice Douchy

- Procureur de la République : M. Philippe Varin

- Bâtonnier : Me Michel Delatouche

? Table ronde avec les magistrats du parquet et du siège et des représentants du barreau

Tribunal de grande instance d'Evry
(vendredi 17 juin 2005)

- Président : M. Jean Trotel

- Procureur de la République : M. Jean-François Pascal

Tribunal de grande instance d'Ajaccio
(mercredi 21 septembre 2005)

- Président : M. Jacques Stoll

- Procureur de la République : M. José Thorel

- Bâtonnier : Me Frédérique Campana

? Visite des locaux

? Réunion de travail avec les représentants des magistrats du siège et du parquet spécialisés en matière pénale et les représentants des personnels de greffe

? Réunion de travail avec les représentants de la police, de la gendarmerie, du SPIP et des associations de victimes

? Réunion de travail avec les avocats

Tribunal de grande instance de Bastia
(jeudi 22 septembre 2005)

- Président : M. Jean-François Régis de Jorna

- Procureur de la République : M. Jean-Jacques Fagni

? Accueil de la délégation

? Visite des locaux

? Table ronde avec les représentants du parquet, du siège et du greffe