C. LA LOI NE PEUT RÉPONDRE À TOUTES LES PRÉOCCUPATIONS
1. Une étape majeure : la réflexion préalable à la décision de création d'un EPCC
a) Les « bonnes » questions à se poser
Il est essentiel que les personnes publiques intéressées par l'EPCC, et les professionnels concernés, mènent une réflexion et une concertation approfondies avant de s'engager dans la création d'un EPCC. Votre rapporteur insiste sur ce point, qui lui paraît fondamental car de nature à éviter faux pas et déboires, et à assurer les conditions du bon fonctionnement de l'établissement.
Les parties prenantes doivent se poser de multiples questions préalables, en particulier sur :
- le projet (qui doit être cohérent et relever d'une ambition culturelle plutôt que d'un choix économique, même si des synergies peuvent être souhaitables) ;
- la structure juridique la plus adaptée à la mise en oeuvre de ce dernier ;
- l' affectio societatis des futurs membres de l'éventuel EPCC.
Rappelons que celui-ci représente l'intention de s'associer, en vue d'une collaboration volontaire et active.
b) Les choix en amont
Outre les orientations culturelles et artistiques de l'établissement, les futurs partenaires doivent également s'entendre par avance sur la composition du conseil d'administration, son mode de fonctionnement, le choix du directeur, etc.
Ils peuvent décider - et ceci est souhaitable - l'établissement d'un cahier des charges, assorti le cas échéant d'un cadre budgétaire et d'un projet pluriannuel d'investissement.
Ils devraient, en outre, prendre l'attache du trésorier-payeur général, en vue de la désignation d'un comptable public au fait des spécificités du secteur. Ces éléments ne sont pas exhaustifs. L'idée est que les partenaires doivent s'investir suffisamment en amont de la décision de création de l'EPCC et imaginer les solutions les mieux à même de servir le projet artistique dans sa pérennité.