2. Un projet : un vade-mecum à l'usage des élus, des professionnels et des administrations
• Ainsi qu'il a été dit
précédemment, si les représentants des
collectivités territoriales doivent se garder de tomber dans la logique
réductrice du « qui finance, décide », il est
évident en revanche qu'ils ne peuvent se désintéresser de
l'emploi des deniers publics, dont ils assument la responsabilité devant
leurs concitoyens.
Notre collègue sénateur François Fortassin, membre du bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF), indiquait à l'occasion de la table ronde du 8 juin dernier, que l'ADF est « favorable à ce que le directeur soit choisi sur des critères de projet culturel, à condition que le projet intègre véritablement une dimension gestionnaire. »
Et Mme Karine Delorme, membre du bureau de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), estimait qu'il convient « s'agissant de la composition du conseil d'administration d'un EPCC, de faire preuve de la plus grande vigilance, notamment pour veiller à l'absence de récupération politicienne ou clientéliste . »
Tout est donc une question d'équilibre, de respect mutuel et de clarté des « règles du jeu » dans le respect des fonctions, missions et compétences de chacun. Cette donnée fondamentale pour la vie culturelle et la création artistique dans notre pays mérite sans doute d'être mieux expliquée aux élus.
• Par ailleurs, tant les élus que les
professionnels du secteur et les administrations se posent des questions sur le
mode d'emploi de l'EPCC et sur l'application des textes (législatifs et
réglementaires) régissant ce dernier.
C'est pour répondre à ce double besoin qu'est née l'idée de réaliser une sorte de vade-mecum à l'usage des élus, des administrations et des professionnels, qui pourrait être réalisé par le ministère de la culture, en concertation avec la commission des affaires culturelles du Sénat.
3. Des ministères à mobiliser
a) Oui à la décentralisation, non au désengagement de l'Etat
Votre rapporteur s'en est déjà fait l'écho : certains craignent que la décentralisation culturelle ne se conjugue avec un désengagement de l'Etat.
Cette crainte d'un retrait de l'Etat a, par exemple, été exprimée au cours de la table ronde du 8 juin dernier par M. Ivan Morane, président de l'Association des directeurs de scènes nationales, qui s'est interrogé « sur le fait que la loi, au-delà des améliorations qui devront lui être apportées, puisse constituer un outil permettant à l'Etat de se désengager de certains réseaux, parmi lesquels figure celui des scènes nationales ».
L'EPCC ne saurait bien entendu constituer un alibi de nature à encourager une telle évolution, l'Etat devant exercer pleinement ses rôles de garant de la cohérence de la politique culturelle nationale, d'expert et d'arbitre.
Dans cet esprit, votre rapporteur [et M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, a partagé ce point de vue à l'occasion de la présentation du présent rapport devant la commission le 19 octobre dernier] insiste pour que l'Etat soit représenté au conseil d'administration des EPCC, même dans les cas où il n'y participerait pas financièrement. Si la commission n'envisage pas d'imposer ceci dans la loi, elle affirme toutefois clairement son souhait en la matière.
Il est cependant clair que cette participation n'a de sens que pour autant que les représentants de l'Etat s'investissent réellement dans la vie des EPCC ; il appartient au ministère de mobiliser les DRAC à cet effet.