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RusseL'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits
19 octobre 2005 :
L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits
( rapport d'information )
- Par M. Ivan RENAR
au nom de la commission des affaires culturelles - Notice du document
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Rapport d'information n° 32 (2005-2006) de M. Ivan RENAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 octobre 2005
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- INTRODUCTION
- I. UN CONSTAT POSITIF : LE SUCCÈS D'UNE
FORMULE À PERFECTIONNER
- A. UNE PLACE INCONTESTABLEMENT UTILE DANS LA
PANOPLIE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
- B. L'UTILISATION DIVERSIFIÉE ET PRAGMATIQUE
DE CE NOUVEL INSTRUMENT JURIDIQUE
- C. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, EN DÉPIT DE
QUELQUES DIFFICULTÉS
- 1. Des objectifs atteints
- 2. Des difficultés identifiées
- 1. Des objectifs atteints
- A. UNE PLACE INCONTESTABLEMENT UTILE DANS LA
PANOPLIE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
- II. DE NÉCESSAIRES AMÉLIORATIONS
DANS LE DOUBLE OBJECTIF DE CONFORTER LA PLACE DES ACTEURS CONCERNÉS ET
DE RENFORCER LA SOUPLESSE DU DISPOSITIF
- A. ASSOUPLIR LA COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
- 1. Conforter la place de l'Etat dans le respect de
l'esprit de partenariat
- 2. Rendre facultative la présence du maire
de la commune siège de l'établissement
- 3. Permettre la participation
d'établissements publics nationaux et de fondations
- 4. Préciser les modalités de
l'élection de représentants du personnel
- 5. Elargir le choix des personnalités
qualifiées au sein du conseil d'administration
- 1. Conforter la place de l'Etat dans le respect de
l'esprit de partenariat
- B. CLARIFIER ET CONFORTER LE STATUT DU
DIRECTEUR
- 1. Sortir de l'impasse relative à la
détermination du statut ou diplôme requis pour certaines
catégories d'établissements
- 2. Clarifier et préciser le statut et la
nature du contrat du directeur
- 3. Réaffirmer l'autonomie du directeur
- 1. Sortir de l'impasse relative à la
détermination du statut ou diplôme requis pour certaines
catégories d'établissements
- C. LA LOI NE PEUT RÉPONDRE À TOUTES
LES PRÉOCCUPATIONS
- A. ASSOUPLIR LA COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
- I. UN CONSTAT POSITIF : LE SUCCÈS D'UNE
FORMULE À PERFECTIONNER
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
