c) Les grandes options d'un mécanisme de plafonnement : « familialisation » ou « conjugalisation » ?
Une « familialisation » du plafond constituerait un objectif discutable : dans l'impôt sur le revenu, la prise en compte des personnes à charge se fait au travers du quotient familial, et l'on comprendrait mal au nom de quoi ce mécanisme se trouverait renforcé dans le cas particulier du plafonnement des avantages fiscaux. Dans le dispositif proposé, il semble que la majoration retenue de 750 euros par personne à charge ne doive pas être considérée comme un véritable élément de « familialisation » du dispositif de plafonnement. Elle vise simplement à ne pas pénaliser les nombreuses familles bénéficiant de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile. En effet, cette réduction peut atteindre dans le cas général 6.000 euros plus 750 euros par enfant à charge dans la limite de 2 enfants. Sans la majoration proposée, le potentiel d'avantages fiscaux mobilisables en sus de cette réduction d'impôt aurait été réduit d'autant pour les familles.
En revanche, le système proposé , en attribuant le plafond par foyer fiscal et non par contribuable, aboutit à favoriser les célibataires au détriment des couples formant un foyer fiscal , avec, lors du mariage ou de la souscription d'un PACS, un plafond fortement diminué, passant de 16.000 euros (+ majorations) à 8.000 euros (+ les mêmes majorations). Cette asymétrie est d'autant plus frappante que certains avantages fiscaux prennent justement en compte le nombre de contribuables, en différenciant l'avantage procuré aux célibataires et aux couples. Ainsi, les voies d'une « conjugalisation » de plafonnement mériteraient sans doute d'être explorées .