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Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français

19 octobre 2005 : Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 33 (2005-2006) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2005

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