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La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique

 

3. Les outils à la disposition de l'Etat pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Comme il a été indiqué précédemment, la réduction des émissions de gaz à effet de serre implique la recherche d'économies d'énergie et l'utilisation de sources d'énergie non carbonées. Compte tenu de l'inertie des comportements et de la grande stabilité de notre structure économique et de notre consommation énergétique, seule l'action résolue des pouvoirs publics peut accélérer la mise en oeuvre d'une politique énergétique soutenable. L'Etat dispose de plusieurs outils.

D'abord, il peut utiliser la réglementation pour encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique. Par exemple, dans le bâtiment, il peut imposer des normes d'isolation plus sévères pour les constructions neuves. Dans le domaine des transports, il peut fixer des règles plus strictes en matière de consommation de carburants ou augmenter progressivement la part obligatoire des biocarburants dans le carburant utilisé par les véhicules à moteur.

L'Etat dispose également de l'outil fiscal pour influencer le choix des acteurs économiques. Il peut ainsi imposer plus fortement les véhicules les plus consommateurs de carburants. Par le biais de crédits d'impôt, il peut encourager le développement des biocarburants ou le développement de l'énergie solaire photovoltaïque. Cet outil apparaît particulièrement adapté pour accélérer le renouvellement des équipements énergétiques dans les habitations déjà construites. En revanche, vos rapporteurs sont opposés à ce que l'outil fiscal soit massivement utilisé pour atténuer le choc provoqué par la hausse des cours des hydrocarbures. En effet, le prix de l'énergie reste le moyen le plus efficace pour susciter des modifications de comportement.

Enfin, il est indispensable que l'Etat assume pleinement ses choix en matière de politique énergétique à travers une utilisation sélective des dépenses publiques.

Dans le domaine des transports, la limitation de l'utilisation de la voiture individuelle passe non seulement par le développement des transports publics, mais également par la maîtrise de la mobilité à travers des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Par ailleurs, l'explosion du transport aérien ne pourra être contenue que par une offre alternative sur des distances comprises entre 500 et 1.200 km que seul le TGV pourra assurer. Enfin, pour limiter le transport routier de marchandises, le développement du transport combiné et du fret ferroviaire est incontournable.

Par ailleurs, l'Etat doit encourager la recherche dans le secteur des énergies. En effet, le progrès technique peut avoir une influence considérable dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement d'énergies non carbonées. Les technologies généralisées en 2050 correspondent à des produits techniques en vente au plus tard dans les années 2030 à des prix compétitifs et devront donc sortir des laboratoires le plus souvent dans la décennie qui vient et faire l'objet de prototypes en 2020. Vos rapporteurs estiment que les programmes de recherche financés par l'Etat doivent concerner en priorité les véhicules du futur, les énergies renouvelables, le nucléaire et la séquestration du carbone.