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RusseLa protection civile dans l'union européenne
3 mars 2006 :
La protection civile dans l'union européenne
( rapport d'information )
- Par M. Paul GIROD
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 237 (2005-2006) de M. Paul GIROD, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 3 mars 2006
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- I. L'ORGANISATION DE LA PROTECTION CIVILE DANS LES
PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
- II. LE RÔLE DES INSTITUTIONS
EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE PROTECTION CIVILE
- A. UNE ACTION DE SOUTIEN DE L'UNION
EUROPÉENNE
- B. UNE ACTION COMMUNAUTAIRE JUGÉE
INSUFFISANTE, DES RÉPONSES DIVERGENTES ENTRE ÉTATS MEMBRES
- 1. Créer, au sein de l'Union
européenne, un véritable pôle de commandement des
opérations de protection civile
- 2. Renforcer la visibilité de l'Union
européenne par la création d'une force d'intervention
rapide
- 3. De fortes réticences à une
communautarisation des moyens de protection civile
- 4. Davantage d'échanges d'expérience
et de formation que de réglementation
- 1. Créer, au sein de l'Union
européenne, un véritable pôle de commandement des
opérations de protection civile
- A. UNE ACTION DE SOUTIEN DE L'UNION
EUROPÉENNE
- III. DES RÉFORMES EN COURS QUI
RELÈVENT D'UNE FAIBLE AMBITION
