C. DES INITIATIVES PARCELLAIRES
1. Des directives techniques encore à transposer
À côté des directives de libéralisation du marché européen de l'énergie, la Commission a présenté un certain nombre de directives à caractère technique qui tendent à renforcer l'efficacité énergétique.
La directive sur la performance énergétique des bâtiments 2002/91/CE, qui doit être transposée en 2006 au plus tard, devrait permettre un gain estimé de quelque 40 millions de tep d'ici à 2020. Ce texte requiert que la performance énergétique de tous les bâtiments de plus de 50 m² soit certifiée en cas de nouvelle construction, de vente ou de mise en location. Les certificats doivent être accompagnés de recommandations pour améliorer, avec un rapport coût/efficacité favorable, la performance énergétique du bâtiment. Près de 30 normes européennes ont été développées pour une méthodologie intégrée de calcul de la performance énergétique des bâtiments, que les États membres se sont engagés à appliquer sur une base volontaire.
La directive concernant la promotion de la cogénération dans le marché intérieur de l'énergie 2004/8/CE, qui devait être transposée en février 2006 au plus tard, vise à promouvoir au plan européen une cogénération à haut rendement énergétique fondée sur la production de chaleur utile. Aux termes de ce texte, une installation de cogénération est qualifiée d'unité à haut rendement énergétique si elle génère une économie d'énergie primaire supérieure ou égale à 10 %. Le calcul de cette économie d'énergie nécessite la définition de rendements de référence de la production séparée d'électricité et de chaleur harmonisés au niveau européen. La directive prévoit également un système de garantie d'origine pour permettre au producteur de justifier que l'électricité qu'il vend est bien issue de la cogénération.
Depuis 1992, une directive-cadre 92/75/CEE permet de rendre obligatoire, par l'étiquetage, les dispositions d'information des consommateurs sur l'efficacité énergétique d'une série d'appareils électriques domestiques. Cet étiquetage a, en aval, influencé les choix des consommateurs et, en amont, modifié la conception des produits par les fabricants. Dans le prolongement de la précédente, une directive-cadre 2005/32/CE sur l'écoconception des produits consommant de l'énergie a été adoptée le 6 juillet 2005 et doit entrer en vigueur au mois d'août 2007. Elle tend à établir des exigences d'efficacité énergétique pour une large palette de produits et d'applications comme par exemple, la mise en veille, l'éclairage, le chauffage, le froid et les moteurs électriques. Des mesures particulières doivent être prises pour endiguer la dérive de la consommation en mode de veille, qui peut représenter 5 %, voire 10 % de la consommation totale d'électricité dans le secteur résidentiel.
Ces directives à caractère technique sont bienvenues, car il n'y a pas de petites économies. Mais, difficilement négociées et souvent dépourvues de caractère vraiment contraignant, elles manquent de souffle et ne sauraient tenir lieu de politique européenne de l'énergie . Du reste, elles doivent encore être transposées dans la plupart des États membres.