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Politique européenne de l'énergie

 

2. Un accord minimal sur la fiscalité de l'énergie

La directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, non encore transposée en droit interne français, restructure le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Longtemps réservé aux seules huiles minérales, le système communautaire des niveaux minima de taxation est ainsi élargi au charbon, au gaz naturel et à l'électricité.

Les produits énergétiques et l'électricité ne sont taxés que lorsqu'ils sont utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage et ne le sont pas lorsqu'ils servent de matière première ou interviennent dans des procédés électrolytiques ou métallurgiques. La directive permet aux États membres d'établir une différence entre le « gazole à usage commercial » et le gazole à usage privé utilisés comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés.

La négociation, à l'unanimité, de cette directive illustre toutefois la difficulté de la coopération entre États dans le domaine énergétique. En effet, le texte n'a pu voir le jour que grâce à un élargissement important de son champ d'application, immédiatement compensé par un grand nombre d'exonérations automatiques ou facultatives (carburants de l'aviation, du transport maritime et fluvial, du transport urbain, énergies renouvelables, biocarburants, GPL...).

3. Un effort de recherche encore modeste

La recherche-développement dans le domaine de l'énergie a largement contribué à l'efficacité énergétique (des moteurs de voiture, par exemple) et à la diversification énergétique grâce aux sources d'énergie renouvelables. Ainsi, la recherche a permis d'améliorer de 30 % le rendement des centrales à charbon au cours des 30 dernières années.

La recherche peut également créer de nouveaux débouchés commerciaux. Les technologies à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone constituent un marché international en pleine croissance, qui représentera des milliards d'euros dans les années à venir. L'Europe doit veiller à ce que ses entreprises s'installent au premier rang mondial dans ce secteur des technologies et des procédés de nouvelle génération.

La proposition de 7ème programme cadre de recherche et de développement (PCRD), pour ce qui concerne l'énergie, porte sur un large éventail de technologies : technologies des énergies renouvelables, faire du charbon propre ainsi que du piégeage du carbone une réalité industrielle, mise au point de biocarburants viables, nouveaux vecteurs énergétiques tels que l'hydrogène, efficacité énergétique, ainsi que la fission nucléaire avancée et le développement de la fusion nucléaire. Le montant des crédits consacrés à l'énergie dans le 7ème PCRD n'est pas encore définitivement fixé. Toutefois, il devrait progresser de 23,5 % par rapport au 6ème PCRD, où il était de 810 millions d'euros, pour atteindre le milliard d'euros.

Ce montant de crédit n'est pas vraiment à la hauteur des enjeux. L'effort de recherche au niveau européen pourrait toutefois être intensifié par un recours aux crédits de la BEI, ainsi que par une coordination des programmes nationaux de recherche et développement technologique afin d'éviter les doubles emplois et d'atteindre la masse critique. D'ores et déjà, les plateformes technologiques européennes conduites par l'industrie dans les domaines des biocarburants, de l'hydrogène et des piles à combustible, de l'énergie photovoltaïque, du charbon propre et des réseaux d'électricité contribuent à l'élaboration d'agendas de recherche et de stratégies de déploiement communs.

Les actions visant à accélérer le développement technologique et à réduire le coût des nouvelles technologies énergétiques doivent encore être complétées par des politiques favorisant la pénétration du marché. En effet, dans la mesure où elles sont en concurrence avec des technologies solidement implantées et des investissements gigantesques monopolisés par les structures énergétiques actuelles, largement basées sur les combustibles fossiles et la production centralisée, les nouvelles technologies sont confrontées à d'importantes barrières à l'entrée.