D. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE
1. Le Livre vert de novembre 2000 sur la sécurité d'approvisionnement
Le Livre vert présenté par la Commission européenne le 29 novembre 2000 et intitulé « Vers une stratégie européenne d'approvisionnement énergétique » a posé les premiers jalons d'une future politique européenne dans le domaine de l'énergie.
Ce Livre vert fait le point sur l'ensemble des besoins énergétiques de l'Union européenne, les sources de dépendance et les risques stratégiques encourus par l'Europe. Sans pour autant trancher quant aux choix qui devront être faits par les États membres pour assurer leur indépendance énergétique dans les trente prochaines années, il propose des orientations et montre que la dépendance à l'égard de sources extérieures d'énergie devrait croître.
La Commission esquisse dans ce document le schéma d'une stratégie énergétique européenne coordonnée. Elle fait le constat que les marges de manoeuvre sont plus étroites sur l'offre que sur la demande d'énergie. Les politiques de maîtrise de la demande sont donc prioritaires et doivent être axées autour de l'efficacité énergétique, les économies d'énergie ou l'utilisation de l'instrument fiscal pour orienter la demande vers des consommations mieux maîtrisées et plus respectueuses de l'environnement.
Les actions sur l'offre visent à développer les énergies nationales, doubler la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique d'ici 2010, prévoir un dispositif renforcé de stocks stratégiques et construire de nouvelles infrastructures de transport d'énergie.
La stratégie européenne doit donc s'articuler autour de trois axes :
- rééquilibrer sa politique d'offre par une plus grande diversité géographique de ses sources d'approvisionnement et une réduction de la dépendance par rapport à un produit particulier (gaz, pétrole, charbon ou autre) ;
- organiser un véritable changement des comportements des consommateurs ;
- donner la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique , en favorisant le développement des sources d'énergie renouvelables.
Le Livre vert aborde également la question des risques écologiques et sécuritaires. Mais il ne se livre pas à une analyse des situations énergétiques respectives des différents États membres, ni à une analyse des stratégies des principaux acteurs mondiaux de l'énergie.
2. Le Livre vert de juin 2005 sur l'efficacité énergétique
La Commission européenne a présenté le 27 juin dernier un Livre vert sur l'efficacité énergétique, ou « Comment consommer mieux avec moins » (document COM (2005) 265 final, transmis au Parlement sous le n° E 2914), dans lequel elle relie ce sujet à trois thématiques différentes :
- la compétitivité et l'agenda de Lisbonne , puisqu'il est estimé que l'Union européenne pourrait économiser au moins 20 % de sa consommation énergétique, soit 60 milliards d'euros par an, et que cet objectif pourrait créer directement ou indirectement un million d'emplois en Europe ;
- la protection de l'environnement et les obligations de Kyoto contractées par l'Union européenne, puisque les économies d'énergie sont le moyen le plus rapide et avec le meilleur rapport coût-efficacité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air ;
- la sécurité d'approvisionnement , puisque, d'ici 2030, l'Union européenne sera à 90 % dépendante des importations en pétrole et à 80 % pour le gaz, et que maintenir ou même réduire le niveau actuel de la demande européenne d'énergie représenterait une contribution importante au développement d'une politique de sécurité d'approvisionnement énergétique.
Le Livre vert identifie les barrières à l'amélioration de l'efficacité énergétique, ainsi que les effets indésirables du marché. La Commission considère que la mise en oeuvre intégrale du cadre législatif existant au niveau communautaire conduirait à une baisse de 10 % de la consommation à l'horizon 2020. Elle estime que des efforts supplémentaires, correspondant également à une réduction de 10 %, doivent être réalisés.
À cette fin, le Livre vert propose d'engager de nouvelles actions dans chacun des grands secteurs économiques consommateurs d'énergie suivants : la production d'électricité (en particulier la cogénération) ; l'industrie (en particulier les industries intensives en énergie) ; le secteur résidentiel/tertiaire ; les transports.
Par ce Livre vert, la Commission cherche à organiser une consultation publique à grande échelle. À ce stade, ce document ne fait pas de propositions, mais retrace un certain nombre d'options sur lesquelles elle sollicite l'avis des institutions (Conseil, Parlement européen, Parlements nationaux, industrie, ONG) et de « toute personne intéressée » . À la suite de cette consultation, la Commission propose d'élaborer un plan d'action concret sous la forme d'un Livre blanc qui serait présenté à l'automne 2006.
Dans sa contribution au Livre vert, le Gouvernement français a estimé qu'un objectif en termes de diminution absolue de la consommation d'énergie pourrait être dangereux, dans la mesure où celle-ci est directement liée à la croissance (en revanche, un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 15 % à 30 % en 2020 n'implique pas une réduction similaire des consommations d'énergie).
La France recommande de se fixer des objectifs en termes de réduction de l'intensité énergétique, c'est-à-dire de la quantité d'énergie nécessaire pour générer une unité de PIB. Dans son projet de loi sur l'énergie, la France s'engage ainsi à porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015, ce qui revient à stabiliser la consommation énergétique de notre pays en 2020.