3. Le Mémorandum français de janvier 2006
Lors du Conseil européen informel d'Hampton Court du 25 octobre 2005 , les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont souhaité que la politique européenne de l'énergie soit revigorée, au regard des nouveaux défis auxquels l'Europe et le monde sont aujourd'hui confrontés avec une acuité croissante, en particulier concernant, d'une part, la sécurité énergétique, d'autre part, la lutte contre le changement climatique.
Ces orientations ont été confirmées et précisées par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 , qui a en particulier « insisté sur l'importance d'une approche intégrée pour les objectifs en matière de changement climatique, d'énergie et de compétitivité, et souligné que les stratégies d'investissement dans des énergies plus propres et plus durables, à la fois dans l'Union européenne et à une échelle plus vaste, peuvent contribuer à la réalisation de toute une série d'objectifs englobant la sécurité énergétique, la compétitivité, l'emploi, la qualité de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Pour contribuer à ce débat, le Gouvernement français a présenté au Conseil économique et financier (Ecofin) du 24 janvier 2006 un Mémorandum pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable .
Le Mémorandum débute par une analyse du contexte mondial, caractérisé par deux éléments principaux, la hausse des prix des hydrocarbures et la lutte contre le changement climatique, ainsi que du contexte européen, caractérisé par l'accroissement de la dépendance énergétique du continent et par l'ouverture des marchés. En ce qui concerne l'électricité, le Mémorandum prévoit une hausse des prix dans les prochaines années sous l'effet conjugué de trois facteurs :
- le renouvellement nécessaire d'un nombre important d'installations de production dans les deux prochaines décennies ;
- la mise en oeuvre prochaine d'un marché des permis d'émissions de gaz à effet de serre ;
- le choix fait par certains États membres de sortir du nucléaire.
Le Mémorandum se prononce en faveur d'une politique européenne de l'énergie intégrée , qui trouverait un équilibre entre les trois objectifs que sont la sécurité d'approvisionnement, la prise en compte de l'impact environnemental et la compétitivité.
Le Gouvernement français propose l'élaboration de schémas de prospective énergétique identifiant, pour chaque État membre, l'équilibre à atteindre à moyen et long terme entre l'offre (production + importations) et la demande, qui seraient échangés au niveau communautaire et serviraient à l'élaboration de politiques énergétiques nationales.
Il propose, par ailleurs, une Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) à l'échelle européenne, permettant de fournir à chaque État membre les éléments sur les capacités de production, de transport et de stockage qu'il doit développer sur son propre territoire pour éviter de fragiliser par une trop grande dépendance son approvisionnement en énergie.
Le Mémorandum fait ensuite des suggestions pour mieux utiliser l'énergie dans ses différents usages, agir sur l'offre d'énergie, développer l'effort de recherche en matière énergétique et renforcer la dimension énergie-climat dans l'action extérieure de l'Union européenne (cf annexe II pour un résumé des propositions).