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Politique européenne de l'énergie

 

4. Le secteur public : l'élève modèle ?

Le secteur public, qui représente environ 10 % de la consommation d'énergie nationale dans la plupart des États membres, se doit d'être exemplaire en matière d'efficacité énergétique. La commande publique représente environ 16 % du PIB communautaire et constitue donc un puissant levier pour favoriser la prise en compte du développement durable.

Les bâtiments administratifs ont vocation à servir de modèles pour la mise en oeuvre des techniques d'économies d'énergie les plus récentes et les plus efficaces. Le code des marchés publics autorise d'ailleurs à prendre en compte le critère de l'efficacité énergétique lors de l'attribution des marchés de construction. Les pouvoirs publics doivent également avoir un rôle de démonstrateurs, en mettant en service des flottes de véhicules propres et économes, que ce soit pour leurs besoins propres ou pour les transports publics.

Les collectivités locales ont un rôle particulier à jouer, en tant que responsables de réseaux de chaleur et de transport urbain. Elles ont également une fonction de prescription des comportements, à travers les documents d'urbanisme et les plans de transport. C'est localement que se combinent les différents secteurs de l'énergie : bâtiment, transport, industrie. De la qualité de cette combinaison résulte une plus ou moins grande efficacité énergétique du territoire.

5. L'indispensable mobilisation du citoyen-consommateur

Aucun progrès significatif en matière d'efficacité énergétique ne pourra être fait sans mobilisation des citoyens en tant que consommateurs. L'information sur les produits fournie aux citoyens est tout à fait essentielle, qu'il s'agisse du label énergétique des véhicules ou des appareils électroménagers, ou encore du diagnostic énergétique des bâtiments.

Une information sur les détails et les tendances de la consommation individuelle devrait aussi être portée sur les factures d'énergie. Il faudrait par ailleurs envisager que les tarifs de l'électricité ne soient plus dégressifs, mais au contraire progressifs, afin de ne pas encourager la surconsommation. D'une manière générale, les tarifs du gaz et de l'électricité sont régulés en France, et fixés à un niveau qui ne permet pas un amortissement normal des investissements productifs. De ce fait, il sera difficile de renouveler des installations de production performantes. La vérité des prix de l'énergie apparaît indispensable comme indicateur pour le citoyen-consommateur.

Les incitations fiscales sont également de nature à orienter les comportements, qu'elles soient positives (par exemple, le crédit d'impôt pour investissement énergétique) ou négative (par exemple, la surtaxation des véhicules gourmands en carburant). Une exonération de taxe foncière pourrait également inciter les propriétaires à réaliser des investissements énergétiques qui feront faire des économies aux locataires.

De même, il serait envisageable d'utiliser le levier bancaire, en mettant en place des financements à taux bonifiés, ou des plafonds d'emprunt relevés pour les investissements énergétiques résidentiels.

Enfin, il ne faut pas hésiter à faire appel au civisme, à travers l'éducation et les campagnes d'information grand public. Les citoyens européens sont aujourd'hui prêts à modifier leurs comportements, indépendamment des incitations fiscales ou financières qui peuvent exister par ailleurs. Ainsi, en France, l'ADEME a lancé en 2004 une campagne de sensibilisation du grand public au réchauffement climatique, sur le thème : « économie d'énergie : faisons vite, ça chauffe ! ».