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Politique européenne de l'énergie

 

C. UNE DÉPENDANCE GÉOSTRATÉGIQUE ACCRUE

1. Les stocks stratégiques européens : une réponse ponctuelle

En réaction au choc pétrolier de 1973, les pays importateurs de pétrole ont créé l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et mis au point un programme international de l'énergie (PIE). Les objectifs visés étaient la sécurité des approvisionnements et l'indépendance énergétique. L'AIE regroupe aujourd'hui 26 États, dont 17 membres de l'Union européenne. Les pays membres de l'AIE sont tenus de conserver des stocks équivalents à 90 jours minimum d'importations. Dans le cadre des mesures d'urgence, le PIE définit un plan international de répartition des approvisionnements pétroliers.

Le dispositif européen s'articule autour de la directive 68/414 du 20 décembre 1968, qui obligeait alors les six États fondateurs de la CEE à maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers. Ce niveau, qui représentait initialement l'équivalent de 65 jours de consommation intérieure, a été renforcé en 1972, où l'obligation est passée à 90 jours. Les États membres ont choisi des systèmes nationaux différents, et non un système commun : agences parapubliques en Allemagne, opérateurs privés en Belgique, système mixte en Espagne ou en France...

La précédente commissaire chargée de l'énergie, Mme Loyola de Palacio, avait exprimé en septembre 2002 la volonté de créer des stocks stratégiques européens pour compléter le dispositif existant. Cette proposition mentionnait trois objectifs : réduire au maximum la dépendance énergétique envers les pays producteurs ; éviter une rupture des approvisionnements énergétiques ; participer à la régulation des cours du pétrole sur les marchés mondiaux. Mais les propositions de Mme Loyola de Palacio n'apportaient pas de réponse aux questions suivantes. Qui gérerait ces stocks en Europe ? Quelle serait leur localisation ? Qui serait responsable de leur sécurité ? Quelle serait l'articulation avec l'AIE ?

Fondamentalement, des stocks stratégiques ne sont qu'une réponse partielle au risque de rupture des approvisionnements pétroliers. Ces réserves, limitées en volume, ne permettraient pas de faire face à une rupture majeure et durable des approvisionnements énergétiques. Elles peuvent toutefois servir à lutter contre la spéculation quand les cours flambent. Un niveau élevé de produits finis situés près des consommateurs est un signal rassurant pour les marchés.