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Politique européenne de l'énergie

 

ANNEXE I

Liste des personnes auditionnées par le rapporteur

I. À PARIS :

Ministère de l'Industrie

M. François JACQ, directeur de la demande et des marchés énergétiques

M. Pascal DUPUIS, sous-directeur de la demande et de la maîtrise de l'énergie

Ministère de l'Écologie et du développement durable

M. Guillaume SAINTENY, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

M. Bertrand GALTIER, sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

EDF

Mme Claude NAHON, directrice de l'environnement et du développement durable

M. Laurent CATENOS, directeur des affaires européennes

M. Alban SCHULTZ, direction des affaires publiques

Union française des producteurs d'électricité (UFE)

M. Stéphane MOREL, vice-président, président du groupe Europe

Mme Nathalie CHADEYRON, directrice de cabinet

Comité des Constructeurs Français d'Automobiles

M. André DOUAUD, directeur technique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

Mme Michèle PAPPALARDO, présidente

M. François MOISAN, directeur de la stratégie

Comité de Liaison pour les Énergies Renouvelables (CLER)

M. Didier LENOIR, président

M. Bruno PEUPORTIER, responsable scientifique

Ministère de l'Équipement et des transports

M. Pascal DOUARD, haut fonctionnaire au développement durable

M. Jean-Christophe NIEL, chef de la mission stratégie

M. Thierry VEXIAU, chargé de mission énergie-environnement

Ministère de la Défense

M. Christophe-Alexandre PAILLARD, administrateur à la délégation aux affaires stratégiques

II. À BRUXELLES

Conseil de l'Union européenne

M. Jean-Paul DECAESTECKER, Direction générale marché intérieur et énergie - Unité énergie et questions atomiques

Commission européenne

Mme Stina SOEWARTA, conseillère au cabinet de M. Pielbags, commissaire à l'énergie

M. Lucas WERRING, chef d'unité à la Direction générale énergie et transports

Représentation permanente de la France

M. Christian MASSET, représentant permanent adjoint

Mme Lise DEGUEN, conseillère énergie

AREVA

M. Philippe JEANTAUD, représentant auprès des institutions européennes

M. Pierre CRUVEILLÉ, assistant au représentant

Fédération européenne des services en efficacité et intelligence énergétique

Mme Valérie PLAINEMAISON, secrétaire générale

ANNEXE II

Résumé des principales propositions du Mémorandum de la France
pour une relance de la politique énergétique européenne

A - En matière de politique énergétique, la France propose que :

- chaque État membre de l'UE établisse un schéma de prospective énergétique, portant sur la gestion prévisionnelle, à moyen et long terme, de l'offre et de la demande, et dise les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour satisfaire sa demande énergétique, tant du côté de la production nationale que s'agissant des importations d'énergie, en indiquant les effets de cet équilibre en termes d'émissions de gaz à effet de serre ;

- l'UE étudie la possibilité d'une programmation pluriannuelle des investissements de production, de transport, de réception et de stockage nécessaires tenant compte de leur impact sur l'environnement, ainsi que la mise en place de mécanismes de marché permettant de fournir de manière décentralisée des incitations à investir dans des capacités de production ;

- l'UE mette en oeuvre un centre de coordination permettant les échanges d'information entre les différents gestionnaires de réseau de transport d'électricité de chaque État membre, ce qui renforcerait la sûreté de fonctionnement du système électrique tout en favorisant le développement des échanges transfrontaliers et en améliorant encore la gestion des flux au niveau de l'ensemble des États membres ;

- l'UE harmonise, en parallèle, le périmètre de compétence des régulateurs européens, de façon à renforcer l'homogénéité du marché européen de l'électricité et du gaz ;

- l'UE mesure l'impact et les conséquences que les différentes directives sont susceptibles d'avoir sur la production et la consommation d'énergie ;

- l'UE, dans son évaluation du fonctionnement du marché européen de l'énergie avant son ouverture complète à la date au 1er juillet 2007 intègre des critères de sécurité d'approvisionnement et d'impact sur l'environnement, en termes d'intensité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

B - Dans le domaine de la demande d'énergie, le Mémorandum propose des pistes pour améliorer l'efficacité énergétique dans les principaux usages des énergies primaires, telles que :

a) Dans le secteur résidentiel et tertiaire (bâtiment et usages domestiques) :

- la France propose, à l'instar de ce qu'elle a décidé de créer sur le plan national que chaque État membre mette en place un système de « certificats d'économies d' énergie », qui pourrait ensuite aboutir à un marché d'échange européen de ces « certificats blancs » ;

- une réflexion doit être menée sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des produits circulant dans l'espace économique européen, y compris les produits importés ;

- la généralisation de l'étiquetage énergétique, à l'ensemble des produits consommateurs d'énergie ou contribuant à cette consommation ;

- la mise à l'étude d'un fond de garantie européen visant à mobiliser le secteur bancaire sur les projets permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et anciens.

b) Dans le domaine des transports :

- une accentuation des dispositifs incitant à une réduction de la consommation des véhicules, intégrant une réflexion sur les limitations de vitesse, et à une organisation plus rationnelle des déplacements de personnes, du transport public et du transport de marchandises ;

l'extension du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre au transport aérien.

c) Dans le domaine de l'industrie et de l'agriculture :

- l'étude au niveau européen de la mise en place des dispositifs spécifiques et de long terme pour les gros consommateurs industriels afin de répondre à la recherche d'une meilleure compétitivité de l'industrie européenne ;

le développement de filières industrielles dans le secteur de l'efficacité énergétique, par exemple en favorisant à cet effet la mobilisation de fonds de capital-risque, afin de disposer de composants permettant d'améliorer les process industriels ;

dans le domaine agricole, il est suggéré que l'UE inscrive dans la PAC des mesures en faveur d'une meilleure efficacité énergétique des exploitations agricoles.

C - Dans le domaine de l'offre d'énergie, le Mémorandum propose que l'UE prenne des mesures tant dans le domaine de la production interne (nucléaire, renouvelables) que des importations.

Concernant ces deux points, le Mémorandum rappelle la nécessité d'un bouquet équilibré entre toutes les formes d'énergie, sans exclure a priori aucune forme d'énergie, et propose, pour les principales filières énergétiques, les pistes d'action suivantes :

a) Pour le secteur du charbon :

- renforcer dans le 7ème PCRD l'effort de recherche pour le captage et le stockage géologique du carbone et pour les technologies « charbon propre ».

b) Dans le secteur du pétrole :

en matière de filière technologique :

au sein de l'UE :

étudier les mesures incitant à remplacer le pétrole dans ses usages substituables, notamment pour le chauffage et la production électrique ;

accélérer l'usage de biocarburants, du gaz naturel et du GPL dans les transports, notamment dans les flottes captives ;

soutenir la chimie verte en substitution de la pétrochimie ;

réfléchir aux moyens de créer un cadre plus incitatif à l'augmentation des capacités de raffinage et à la meilleure adéquation des produits raffinés aux marchés.

? à l'extérieur de l'UE :

inciter des partenariats croisés avec les principaux pays producteurs, en vue de développer des projets conjoints portant sur l'ensemble de la chaîne pétrolière, notamment dans le secteur du raffinage.

s'agissant des échanges d'informations :

? au sein de l'UE :

publier régulièrement l'état des stocks pétroliers européens, ce qui serait de nature à améliorer la transparence du marché pétrolier européen.

? à l'extérieur de l'UE :

amplifier et renforcer les dialogues énergétiques de l'UE avec la Russie, l'Ukraine, les pays de l'OPEP, les pays méditerranéens, la Chine, l'Inde en vue de favoriser des convergences des politiques énergétiques respectives, y compris dans la gestion des investissements dans les capacités de production ;

c) Dans le secteur du gaz naturel :

mettre en oeuvre complètement la directive de 2004 sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel, en réexaminant notamment les mesures incitant aux investissements dans de nouvelles capacités de stockage, afin de mieux garantir la continuité de fourniture en cas de situations climatiques extrêmes ou de rupture partielle d'approvisionnement ;

développer les interconnexions gazières entre les pays européens, ainsi que les terminaux méthaniers, afin de disposer de sources d'approvisionnement suffisamment diversifiées ;

garantir le maintien des contrats à long terme, dans le respect des règles de la concurrence, pour parer aux risques de ruptures d'approvisionnement tant à court terme qu'à moyen et long terme, et favoriser le financement des investissements nécessaires.

d) Dans le secteur du nucléaire :

Tout en rappelant l'importance sur ce sujet du respect du principe de subsidiarité, la France propose les pistes suivantes :

prendre en compte, dans les scénarii énergétiques comme dans ceux concernant les technologies de l'énergie non émettrices de gaz à effet de serre, la contribution de l'énergie nucléaire à la sécurité d'approvisionnement de l'UE et à la contribution de celle-ci à la lutte contre le changement climatique ;

poursuivre les travaux en cours visant à assurer les niveaux les plus élevés en matière de sécurité, de sûreté, de gestion des déchets et de suivi environnemental et financier des charges de long terme ;

accroître les actions engagées de Recherche-Développement pour le développement de l'énergie nucléaire du futur, dans un cadre international, en mettant l'accent sur la sûreté et la compétitivité des installations, la durabilité des ressources et la minimisation des déchets ;

développer, conformément à la lettre du Traité Euratom, les programmes d'enseignement et de formation dans le domaine nucléaire sur un plan européen, afin de maintenir le niveau d'excellence reconnu à la R et D et à l'industrie nucléaire européennes et de favoriser la diffusion d'une culture européenne de sûreté et de bonnes pratiques.

e) Dans le domaine des énergies renouvelables :

- envisager une nouvelle directive sur les énergies renouvelables thermiques, qui viendrait compléter les directives existantes sur la production d'électricité par les énergies renouvelables et les biocarburants ;

recommander aux États membres, dans le cadre des orientations stratégiques communautaires, de consacrer une part des fonds structurels à des actions en faveur du développement des énergies renouvelables ;

encourager la substitution des énergies fossiles, à commencer par les plus polluantes, comme le charbon, par des énergies renouvelables, notamment dans le secteur résidentiel.

D - Dans le domaine de la Recherche-Développement dans le domaine de l'énergie, la France soutient la proposition du commissaire PIEBALGS d'un plan stratégique énergie-environnement-recherche. Ceci correspond aux axes de recherche mis en oeuvre par l'agence nationale de recherche (ANR) et la nouvelle agence de l'innovation industrielle (Aii) françaises (véhicule propre, pile à combustible, captation du CO2, etc ...). En distinguant les technologies de l'énergie matures et celles qui offrent des perspectives à plus long terme, le Mémorandum propose plus précisément de :

affirmer le caractère prioritaire de l'énergie dans le 7e PCRD ;

renforcer les plates-formes technologiques au niveau communautaire, comme celles qui existent sur l'hydrogène et les piles à combustible, sur les bioénergies, sur le photovoltaïque, sur la captation et le stockage du CO2... pour favoriser l'émergence de visions stratégiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie.

mettre en oeuvre et développer des projets-pilotes de Recherche-Développement et de démonstration dans le cadre des partenariats bilatéraux de l'UE avec des partenaires clefs, notamment les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud...) ;

ouvrir aux partenaires européens qui le souhaitent le projet de prototype de réacteur de génération IV ;

- mobiliser les ressources de la BEI pour accroître le financement des initiatives de recherche européennes, comme l'a proposé le Président de la République lors du sommet d'Hampton Court.

E - Le Mémorandum recommande enfin une meilleure prise en compte par l'UE de la problématique énergie-climat dans son action internationale et d'aide au développement, en renforçant en particulier cette dimension dans les partenariats extérieurs de l'Union, notamment ceux avec la Russie, la Chine et l'Inde. Elle invite parallèlement l'UE à prendre en compte davantage la croissance économique et les niveaux de développement différents dans la fixation des engagements futurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment pour les pays en développement, dans le cadre des négociations climatiques internationales.

Dans ses partenariats extérieurs, la France propose que l'UE renforce en particulier sa coopération portant sur :

les projets d'amélioration de l'efficacité énergétique ;

la mise en place d'un cadre incitatif pour les investissements dans les technologies faiblement émettrices, en recourant notamment aux mécanismes du Protocole de Kyoto.