EXAMEN EN DÉLÉGATION
La délégation s'est réunie le mardi 14 mars 2006 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par le rapporteur, M. Aymeri de Montesquiou, le débat suivant s'est engagé :
M. Hubert Haenel :
En ce qui concerne les économies d'énergie, je me souviens qu'à une époque on cherchait à faire acquérir de bons réflexes aux jeunes et aux citoyens. J'ai le sentiment qu'aujourd'hui il n'en est plus rien. Nous devrions préconiser qu'une campagne soit lancée au niveau national et européen.
Je voudrais savoir si vous avez senti chez vos différents interlocuteurs une véritable volonté de dégager une politique européenne de l'énergie ?
M. Aymeri de Montesquiou :
Je crois qu'il y a effectivement une prise de conscience. On l'a constaté encore en début d'année, avec la crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine. Soit dit en passant, il ne me paraît pas scandaleux que la première veuille désormais vendre son gaz à la seconde au prix du marché international, et non plus aux prix artificiellement bas de l'époque soviétique.
M. Denis Badré :
Je crois que la politique européenne de l'énergie reste à faire, même si l'on a défini quelques objectifs communs. Il y a pour l'instant beaucoup de discours et peu de réalisations. Ainsi, l'affaire de la fusion entre Suez et GDF relève plus d'un étroit patriotisme économique français que d'une vision européenne. De même, la question des centrales nucléaires dans les pays nouveaux entrants a été gérée en dépit du bon sens.
Aujourd'hui, alors que l'on a trop souvent des oppositions d'intérêts nationaux, il faut retrouver en Europe le sens de l'intérêt commun. La politique de l'énergie est précisément un domaine où il existe un puissant intérêt commun européen. La construction de l'Europe pourrait repartir sur de tels sujets.
M. Aymeri de Montesquiou :
Je partage cette analyse. L'énergie devrait inspirer un axe politique qui me paraît majeur. Or, il n'existe pas encore de politique européenne de l'énergie au niveau mondial, comme le montrent les divergences quant à la guerre en Irak, ou la conception purement bilatérale des projets de pipelines et de gazoducs alimentant le continent.
On ne peut que regretter également les discordances sur la question du nucléaire, même si une évolution se fait jour dans un sens plus favorable à cette source d'énergie. Je crois que la France a une carte politique et économique majeure à jouer à travers Areva, qui voit s'ouvrir des marchés mondiaux avec les besoins de pays tels que l'Inde ou la Chine.
M. Jean Bizet :
Il nous faut un discours clair sur le nucléaire, domaine où il y a beaucoup d'hypocrisie. L'Allemagne met en avant son effort sur l'énergie éolienne et sa renonciation au nucléaire, mais n'hésite pas à acheter à la France de l'électricité d'origine nucléaire. Le récent discours de l'Union du président américain George Bush a repositionné favorablement la filière électronucléaire.
Plus généralement, l'efficacité énergétique se trouve au coeur de la stratégie de Lisbonne.
M. Hubert Haenel :
N'oublions pas que la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie était prévue dans le projet de traité constitutionnel !
M. Aymeri de Montesquiou :
En ce qui concerne la pertinence du nucléaire au regard du changement climatique, j'ai coutume de dire que l'on a le choix entre une catastrophe assurée et un risque contrôlé.
M. Jean Bizet :
Vous avez rappelé que le projet français d'European Pressurized Reactor (EPR) sera implanté dans mon département, la Manche. Tous les parlementaires du département soutiennent ce projet. Cela n'empêche pas que sa mise en oeuvre soit difficile. Le nucléaire continue de cristalliser les inquiétudes, et s'y ajoute la volonté politique de certains de saper la filière électronucléaire française.
M. Bernard Frimat :
Votre rapport montre que l'on touche les limites d'une stratégie qui s'est contentée de libéraliser le marché de l'énergie, en considérant que ce serait la solution à tous les problèmes. Mais la libéralisation se trouve remise à sa juste place dès lors que l'on se fixe des objectifs de sécurité d'approvisionnement.
M. Aymeri de Montesquiou :
Je ferai néanmoins observer que la libéralisation permet davantage de souplesse dans les échanges transfrontaliers d'électricité, même si ceux-ci demeurent encore marginaux. Cette flexibilité interne à l'Union européenne ne me paraît pas contradictoire avec la définition d'une stratégie commune.
M. Roland Ries :
Je partage votre analyse du secteur du transport comme « cancre de la classe » en ce qui concerne l'efficacité énergétique. Mais vous restez au niveau des généralités en préconisant le développement des transports publics. Je suis pour ma part favorable à une politique de contrainte de l'usage privatif de l'automobile.
M. Aymeri de Montesquiou :
Je peux vous indiquer que le seul renforcement des limitations de vitesse en France a permis des économies de carburant de l'ordre de 5 %.
Un autre fait intéressant me paraît être le développement du transport maritime entre les pays de l'Union européenne, qui assure 40 % du trafic de fret, soit autant que la route.
M. Roland Ries :
Il reste néanmoins trop de camions sur les routes. On a une révolution à faire en matière de transport routier, qui passe sans doute par des mesures fiscales.
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À l'issue du débat, la délégation a décidé d'autoriser la publication du rapport d'information.