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Politique européenne de l'énergie

 

D. L'EUROPE TIENDRA-T-ELLE SES ENGAGEMENTS DE KYOTO ?

1. Un engagement ambitieux pour l'Union européenne

Débattue au niveau international depuis la conférence de Rio en 1992, la réalité d'un changement climatique de la planète due à l'activité humaine ne fait aujourd'hui plus de doute. La cause principale en est la libération de gaz à effet de serre lors de la combustion des énergies fossiles. Ces gaz à effet de serre sont très divers, mais la contribution du gaz carbonique (CO2) à ce phénomène climatique est de loin la plus importante, en raison des volumes produits.

La troisième session de la conférence des parties à la convention-cadre sur le changement climatique qui s'est tenue à Kyoto en décembre 1997 a débouché sur un accord, dit « protocole de Kyoto », qui comporte un engagement, de la part des pays industrialisés et en transition de l'annexe I, de réduire ou de limiter sur la période 2008-2012 les émissions de six gaz à effet de serre, exprimées en équivalent CO2.

En moyenne, ces engagements consistent pour les pays industrialisés à réduire leurs émissions sur la période de 5 % par rapport au niveau de référence de 1990. Les émissions des pays concernés seraient ainsi réduites de près de 30 % par rapport à leur tendance spontanée.

La répartition de cet engagement global entre les pays de l'annexe I n'est pas uniforme, mais tient compte de leurs situations économiques et de leurs bilans énergétiques.

L'engagement pris par l'Union européenne, au nom de l'ensemble de ses États membres, est une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % en 2012 par rapport à 1990.

2. Une répartition inégale des objectifs entre les États membres

Cet engagement européen global de réduction des émissions de gaz à effet de serre a été ensuite réparti de manière différenciée entre les États membres, par un accord interne à l'Union européenne. 

Certes, il est demandé un effort de réduction proportionnellement plus important aux États membres les moins « vertueux ». Mais, en pratique, ce sont les États faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, comme la France grâce au développement de sa production électronucléaire, qui contribueront davantage à atteindre l'objectif global auquel l'Union européenne s'est engagée.

3. Un risque d'échec non négligeable

Signé en décembre 1997, le protocole de Kyoto n'est effectivement entré en vigueur que le 16 février 2005 quand 55 de ses signataires, représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre, l'ont enfin ratifié. Le plus gros pollueur mondial, les États-Unis, qui émettent 36 % des gaz à effet de serre, s'en sont retirés en 2001. De même les grands pays émergents, comme la Chine et l'Inde, ont refusé de le rejoindre. Si la Russie a finalement accepté de s'y soumettre, c'est parce qu'elle a hérité des droits d'émission pléthoriques de l'ex-URSS qu'elle pourra monnayer sur le marché mondial des « droits à polluer ».

Ces défections apparaissent d'autant plus regrettables que les objectifs du protocole de Kyoto sont déjà bien en deçà de ce qui serait réellement nécessaire pour stabiliser le changement climatique. Si l'on veut que le réchauffement moyen n'excède pas 2°C par rapport à l'époque pré-industrielle, ce n'est pas de 5 % mais de... 60 % que les émissions de gaz à effet de serre devraient baisser d'ici à 2050.

Cette situation accroît la responsabilité de l'Union européenne, qui s'est voulu la promotrice du protocole de Kyoto et doit désormais donner le bon exemple au reste du monde. Mais les tendances de ces dernières années n'incitent guère à l'optimisme sur la capacité de l'Europe à faire face à ses engagements.

En effet, si l'Union a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 3,3 % entre 1990 et 2000, celles-ci ont augmenté de 0,3 % entre 1999 et 2000 et de 1 % entre 2000 et 2001. La diminution globale s'explique essentiellement par les efforts de l'Allemagne, qui est parvenue à une diminution de 18,3 % cette dernière décennie, notamment grâce à la restructuration économique de l'ancienne RDA. Le Royaume-Uni a affiché de son côté une chute de ses émissions de 12 % et le Luxembourg de 44,2 %. Mais pas moins de 10 États membres restent très en-deçà des obligations qui leur incombent.

Le plus inquiétant reste la décision prise par le précédent gouvernement allemand de « sortir du nucléaire », qui ne pourra avoir qu'un impact très défavorable au regard des émissions de CO2, dans la mesure où les centrales nucléaires allemandes seront progressivement remplacées par des centrales thermiques au gaz ou à charbon.