La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire

ANNEXE 4 : QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LE RÔLE DE L'ETAT DANS LE SYSTÈME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION ISRAÉLIEN, QUÉBÉCOIS ET FINLANDAIS

I. ISRAËL

1) Programme national des incubateurs

Ce programme a été lancé au début des années 90 afin de valoriser le potentiel scientifique issu de l'immigration en provenance de l'ex-union soviétique, environ 10.000 scientifiques.

Depuis le lancement ce programme, environ 25 incubateurs ont été mis en place, certains étant actuellement en cours de privatisation.

Le soutien de l'Etat fut important puisque les projets ont pu être financés jusqu'à 85 % par l'Etat, la subvention pouvant s'élever à 300.000 dollars.

2) Programme Magnet

Magnet est l'acronyme hébreu de « Generic Pre-Competitive Technologies and R&D ». Ce programme a été lancé en 1992 et implique aujourd'hui 18 consortiums de recherche.

L'objet du programme Magnet est de fournir une position compétitive à l'industrie israélienne au niveau des technologies de pointe d'intérêt mondial. Les nouvelles technologies doivent être développées dans un élan coopératif entre l'industrie et la recherche scientifique académique où elles apporteront les bases pour des nouveaux procédés et produits de haute technologie.

3) Programme Magneton

Ce programme a pour objet de catalyser le transfert de technologies de l'université vers l'industrie. Les projets peuvent être financés jusqu'à 66 % par l'Etat dans la limite de 800.000 dollars par projet. La société qui complète le financement s'engage toutefois à utiliser la technologie.

4) Programme Tnoufa (Elan)

En finançant des études de faisabilité d'un projet à hauteur de 10 à 30.000 dollars, ce programme vise à soutenir les petits entrepreneurs qui souhaitent développer certaines idées.

II. CANADA - QUEBEC

1. Recommandations du groupe de travail sur la valorisation des résultats de recherche (commission Fortier)

En janvier 2005, M. Pierre-C Fortier a été chargé de faire le point sur la valorisation des résultats de la recherche au Québec compte tenu de l'arrivée à terme des moyens et des mesures financiers mis en place pour renforcer la valorisation.

Cette mission est intervenue quelque mois avant la fin de mandat de Valorisation Recherche Québec (VRQ) , organisme parapublic crée en 1999 afin d'inciter les universités et les centres de recherche à mieux valoriser leur propriété intellectuelle et maximiser la retombée de leurs travaux de recherche. VRQ a été financé par deux dotations de 100 et 120 millions dollars canadiens, ayant notamment servi à créer quatre sociétés de valorisation dont l'objet est de commercialiser la recherche issue des universités.

Le groupe de travail a rendu son rapport en septembre 2005. Les recommandations sont reproduites ci-dessous.

Extraits du rapport rendu par la « Commission Fortier »

(...)

« Les travaux du Groupe de travail ont convaincu celui-ci :

• de l'importance de la valorisation des résultats de la recherche publique comme élément important de notre système d'innovation;

• de la qualité de la recherche publique réalisée au Québec et de la productivité des chercheurs en matière d'innovations;

• du potentiel de contribution accrue des résultats de la recherche publique au développement économique du Québec, par une augmentation des transferts de technologies, surtout vers les PME;

• de la nécessité de compter sur du personnel hautement qualifié et sur l'appui concret des établissements universitaires et publics pour améliorer notre performance collective en valorisation;

• de la qualité du personnel et des services offerts par les sociétés de valorisation et de l'importance de prendre assise sur les acquis pour développer des pôles d'excellence en valorisation de technologies émanant des systèmes universitaires et de recherche publique au Québec;

• de l'occasion qui se présente pour le Québec d'utiliser à meilleur escient cet outil de développement économique que représente la valorisation des résultats de recherche publique;

• de la pertinence d'utiliser la valorisation des produits de la recherche des universités à caractère régional pour contribuer au développement des régions ressources;

• des effets bénéfiques importants résultant d'une meilleure complémentarité des actions des divers types d'intervenants et d'organismes engagés en valorisation;

• du bien-fondé de favoriser le développement des relations et des interactions entre les nombreux intervenants en valorisation et les partenaires financiers, industriels et commerciaux pour renforcer la performance globale du système de valorisation;

• de la nécessité que l'économie québécoise exploite au maximum son potentiel d'innovation, dans un contexte de marché toujours plus concurrentiel et dans lequel il est de plus en plus difficile de se défendre, notamment à cause de l'arrivée massive de produits issus d'autres économies comme la Chine et l'Inde.

(...)

« 1 . Renforcer le système d'innovation pour une meilleure performance en valorisation

Cette première recommandation porte sur la nécessité pour le gouvernement du Québec de participer au financement de SVA en tenant compte des principales balises suivantes :

• une masse critique de technologies à valoriser en vue de permettre à une SVA de compter sur du personnel hautement qualifié, d'offrir un ensemble de services de qualité en valorisation et de maximiser les probabilités d'autofinancement partiel à court terme. L'indice retenu comme masse critique minimale de technologies à valoriser pour la première année est l'accès à un minimum de 60 déclarations d'invention, basé sur le nombre de déclarations d'invention de l'année précédente, et de démontrer la possibilité d'atteindre un potentiel de 75 déclarations d'invention après cinq ans;

• la participation du gouvernement du Québec au financement des SVA sur une base décroissante, allant de 70 % des dépenses de fonctionnement admissibles pour la première année jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour la dernière année. Ce choix d'un financement gouvernemental décroissant tient compte, d'une part, de l'adhésion accrue d'établissements universitaires et de recherche publique à une société de valorisation entraînant une augmentation du bassin de projets à valoriser et, d'autre part, du fait que les sociétés de valorisation actuelles existent depuis cinq ans et qu'au terme du programme recommandé aux présentes elles auront dix ans d'existence, durée jugée suffisante pour commencer à générer des revenus pouvant contribuer à leur pérennité à long terme.

« 2. Accélérer le développement de technologies à haut potentiel commercial

Cette deuxième recommandation met en évidence l'importance d'établir un programme permettant d'accélérer le développement des technologies à haut potentiel commercial et conduisant à un plus grand nombre de transferts de technologies vers des entreprises existantes ou nouvelles au Québec. Cette recommandation s'appuie sur :

• les besoins signalés par de nombreux intervenants rencontrés par le Groupe de travail, l'expérience de VRQ au cours des dernières années avec son programme de maturation commerciale des technologies (PMC), les prévisions fournies par les sociétés de valorisation en matière de projets potentiels et les résultats de la vaste enquête menée par Beaudry et Larivière auprès de 70 intervenants en valorisation au Québec;

• la pertinence de faire évaluer les projets proposés par des personnes ayant des compétences reconnues dans les secteurs visés, en développement des affaires, en capital de risque, en gestion des innovations ou en valorisation de technologies.

« 3. Assurer une gouvernance efficace des infrastructures et des programmes de soutien à la valorisation

Cette troisième recommandation propose de confier à un organisme indépendant la gestion des investissements en valorisation consentis par le gouvernement du Québec et d'autres sources. Cet organisme se distinguerait par :

• un conseil d'administration constitué de personnes compétentes ayant une expertise reconnue soit en valorisation de la recherche, en transfert technologique, en capital de risque ou en développement d'entreprises de haute technologie;

• des pouvoirs de décision quant au niveau et aux règles de financement des SVA, aux modalités de gestion des projets de maturation technico-commerciale, à la constitution des comités, à l'engagement du personnel de l'organisme, au suivi des engagements, etc...

« 4. Permettre aux universités en région d'accroître leur impact économique

Cette quatrième recommandation découle de la préoccupation du Groupe de travail au regard du développement économique des régions ressources ainsi que du constat de l'importance et de l'impact des universités en région sur la croissance économique des entreprises de leur région. Les régions seraient mieux servies si leurs universités pouvaient compter sur un accès à des services d'une même SVA pour mieux exploiter et valoriser leurs résultats de recherche et pour mieux appuyer leurs chercheurs dans le développement de leurs recherches orientées vers la valorisation et le partenariat avec des entreprises régionales.

« 5. Favoriser le transfert de technologies vers les PME québécoises

Cette cinquième recommandation fait suite au constat de lacunes relevées dans ce rapport voulant que peu d'entreprises du Québec profitent d'innovations technologiques émanant de la recherche publique. Le Groupe de travail considère que la proposition du Réseau Trans-tech (Regroupement des centres collégiaux de transfert de technologies au

Québec), qui suggère que le Réseau collabore avec les SVA, les BLEUs et l'ADRIQ afin d'accroître l'appropriation de technologies par les PME du Québec, constitue une voie intéressante pour améliorer la situation. L'apport du Réseau Trans-tech se concrétiserait par deux principales actions :

• le repérage de technologies disponibles à des fins de transfert et de PME potentiellement intéressées par l'appropriation de ces technologies;

• l'accompagnement pour faciliter l'intégration de ces technologies par les PME désireuses d'en bénéficier.

« 6. Créer un maillage exemplaire des intervenants en valorisation entre eux ainsi qu'avec les partenaires financiers, industriels et commerciaux

Cette sixième recommandation s'appuie sur les besoins largement exprimés au moment de l'enquête Beaudry-Larivière pour doter le Québec d'un réseau exemplaire de collaboration entre les nombreux intervenants en valorisation de la recherche publique au Québec. Un tel réseau jouerait un rôle crucial dans les domaines suivants :

• diffusion des pratiques exemplaires auprès des intervenants en valorisation et formation du personnel requis en valorisation de la recherche universitaire;

• concertation avec les autres réseaux canadiens existants, les associations professionnelles sectorielles, les partenaires financiers, industriels et commerciaux, dont les activités ont un grand intérêt pour le développement de la valorisation de la recherche publique. »

2. Les types d'organismes de valorisation et de transfert au Québec
et leurs fonctions

Organismes	Fonctions principales	Nombre
Bureaux de liaison entreprises - universités (BLEU) ^26 ( * )	Soutien aux contrats entreprises - universités	14
Sociétés de valorisation	Soutien à la démarche de valorisation dont l'évaluation technico-commerciale (preuve de concept)	4
Consortiums de recherche précompétitive avec visa	Regroupements de chercheurs et d'entreprises autour d'une thématique précise	10
Incubateurs	Services d'accompagnement pour soutenir et faciliter le démarrage d'entreprises technologiques	8
Centres d'entrepreneurship universitaires (CEU)	Rôle de pré-incubateur et de formation à l'entrepreneurship auprès des étudiants	9
Centre de recherche industrielle du Québec	Favoriser le transfert de technologies vers les entreprises (R-D, Essais, Veille, Banque d'information industrielle)	1
Centres de liaison et de transfert	Rapprochement entre entreprises (PME) et chercheurs	5
Centres collégiaux de transfert de technologie	Recherche appliquée, aide technique, formation, diffusion d'information	31
Sociétés Innovatech	Capital de risque	En réorganisation

* ²⁶ Au sein des universités.