2. Donner à l'ADEME un rôle de coordination et de fédération
Comme en témoigne la liste suivante, les pouvoirs publics ont eu tendance, ces dernières années, à multiplier les structures administratives compétentes à des degrés divers dans le domaine des énergies renouvelables .
Or, vos rapporteurs estiment au contraire que l'administration aurait besoin d'une structure fédératrice, forte et transversale . Dans une perspective de simplification, de rationalisation et d'efficacité, ils recommandent ainsi de conférer à l'ADEME un rôle de coordination et de fédération de toutes ces structures .
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Les structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Comité interministériel pour le développement durable Comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable Conseil national du développement durable Conseil supérieur de l'énergie Coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse Délégué interministériel au développement durable Mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre observatoire national sur les effets du réchauffement climatique |
En outre, ils suggèrent de renforcer les moyens humains et financiers des délégations régionales de l'ADEME , tant ces délégation relaient efficacement l'action nationale et n'ont pas d'équivalent en Europe. Ce renforcement leur permettrait notamment de poursuivre les efforts de structuration de la filière bois-énergie , en liaison avec l'ONF, les Agences locales de l'énergie, les centres régionaux de la propriété forestière, les coopératives forestières, les communes forestières, les scieries...
3. Lancer un programme de recherche sur les énergies renouvelables et les économies d'énergie
S'agissant de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables , vos rapporteurs estiment nécessaire de créer un pôle dédié et de confier à l'Agence nationale de la recherche (ANR), récemment créée, le financement de tous les projets dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie, y compris les 54 programmes actuellement financés par l'ADEME pour un montant de 4,8 millions d'euros en 2005.
L'ADEME, quant à elle, apporterait l'expertise et l'animation scientifique indispensables au pilotage des programmes de recherche. Selon vos rapporteurs, un effort particulier devrait être porté dans les domaines suivants : séquestration du carbone, géothermie (superficielle, profonde, roches chaudes sèches), méthanisation, performance énergétique des bâtiments, énergie solaire, réseaux de froid, trigénération, cultures énergétiques, combustion des déchets agricoles... Elle coordonnerait les programmes de recherche « énergies renouvelables et économies d'énergie » menés par l'Institut français du pétrole (IFP), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut national de l'énergie solaire (INES), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)...