2. Audition du délégué interministériel au développement durable
Etaient présents :
- Christian Brodhag, Délégué interministériel au développement durable
- Antoine-Tristan Molcinikar, conseiller expert dans l`économie des filières énergétiques auprès du Délégué interministériel au développement durable
M. Christian Brodhag , délégué interministériel au développement durable depuis le 7 juillet 2004, a tout d'abord rappelé qu'il était placé auprès du Ministère de l'environnement et rendait compte au premier ministre. Il est chargé, a-t-il précisé, d'animer et de coordonner les actions des administrations sur le développement durable, parmi lesquelles le changement climatique, le suivi et l'évaluation de la Stratégie nationale de développement durable, les Agendas 21 locaux, l'intégration du développement durable dans les marchés publics...
M. Christian Brodhag a tout d'abord indiqué que la ministre de l'environnement Mme Nelly Olin veillait tout particulièrement à promouvoir l'exemplarité de l'Etat en développant l'éco-responsabilité des administrations. Cette dernière, a-t-il expliqué, passe par la réduction des consommations d'eau et d'énergie mais aussi une politique d'achat qui met les marchés publics au service du développement durable.
Il a également souligné le rôle essentiel des pouvoirs publics en matière de pédagogie, rappelant que l'écologie devait entrer dans la culture des jeunes générations, et qu'à cette fin les ministères de l'environnement et de l'Education nationale avaient décidé de lancer l'opération « Le développement durable, pourquoi ? », en partenariat avec le photographe Yann-Arthus Bertrand. C'est la première fois que le développement durable est expliqué à 10 millions d'élèves.
Par ailleurs, M. Antoine-Tristan Mocilnikar a relevé que la France produisait 18,6 Mtep d'énergie primaire d'origine renouvelable dont 12,8 Mtep thermiques provenant essentiellement de la biomasse et 5,8 Mtep électriques provenant des centrales hydrauliques. Ces chiffres, a-t-il précisé, font de la France le premier producteur européen d'énergies renouvelables devant la Suède (15,0 Mtep) et l'Italie (13,5 Mtep).
M. Christian Brodhag a mentionné le rôle moteur de la France dans le domaine des énergies renouvelables thermiques, rappelant que la France a présenté le 24 janvier 2006, lors du Conseil Ecofin, un mémorandum intitulé « pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable » . La France y a proposé que l'Union européenne envisage une directive sur la chaleur d'origine renouvelable, qui viendrait compléter les directives existantes sur la production d'électricité par les énergies renouvelables et les biocarburants.
Développant le concept d'intelligence territoriale, M. Christian Brodhag a soutenu également qu'aucune action d'envergure ne pourrait être menée sans une implication forte des élus locaux.
A cet égard, M. Christian Brodhag a insisté sur le fait que le gouvernement français invitait les collectivités territoriales, depuis 1997, à s'engager dans l'élaboration d'agendas 21 locaux. Un cadre de référence a été élaboré par le ministère de l'environnement afin de définir le contenu et les méthodes d'organisation de ces agendas. Cette politique a été complétée et renforcée par la définition de plans climats territoriaux et la publication fin 2005 d'un guide de sensibilisation d'une trentaine de pages, destiné aux collectivités territoriales. Ce guide, intitulé « un plan climat à l'échelle de mon territoire : dans ma collectivité, le changement climatique, c'est mon affaire ! » a été réalisé par le ministère de l'environnement, la mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre, l'ADEME et Energie-Cités. Il comprend une partie essentielle intitulée « Comment agir ? » largement issue du cadre de référence pour les agendas 21 locaux.
Par ailleurs, M. Christian Brodhag a souligné que le développement durable correspondait à un processus : il implique, au sein de la collectivité ou de la structure porteuse du projet, de nouvelles méthodes de travail, plus collectives, plus transversales, et la mise en place d'une nouvelle organisation qui rende possible la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration continue.
Il a estimé que les échanges et les témoignages de multiples acteurs des territoires ayant déjà entrepris des agendas 21 -ou des démarches similaires- conduisaient à focaliser l'analyse de la démarche de développement durable d'un territoire sur cinq éléments déterminants :
- la participation des acteurs est nécessaire, pour rendre compte de la complexité du système local ;
- l'organisation du pilotage (de la décision à la mise en oeuvre) d'un projet de développement durable doit être adaptée et souple ;
- la transversalité de la démarche est capitale ;
- une évaluation du projet et des actions menées est indispensable pour vérifier l'adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des enjeux locaux et des principes du développement durable ;
- tous ces éléments doivent permettre de faire du projet de territoire une stratégie d'amélioration continue.
Enfin, M. Christian Brodhag s'est déclaré extrêmement favorable aux préconisations de la Caisse des dépôts relatives aux projets domestiques, rappelant que la Mission climat de la Caisse des dépôts a présenté un rapport le 10 novembre 2005, intitulé « Elargir les instruments d'action contre le changement climatique grâce aux projets domestiques ». Ce rapport, a-t-il expliqué, explore les voies permettant d'élargir les incitations économiques à la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à la mise en place d'un dispositif opérationnel de « projets domestiques CO 2 » sur la période 2008-2012. Les projets domestiques sont des outils qui permettraient de valoriser financièrement les réductions d'émission de gaz à effet de serre dans les secteurs qui ne sont aujourd'hui pas couverts par le système européen des quotas comme les transports, l'agriculture, et les bâtiments. Un tel système présenterait un intérêt particulier pour notre pays : du fait des spécificités de notre système énergétique (place du nucléaire) et de la place de notre agriculture, seules 27 % des émissions de gaz à effet de serre françaises sont concernées par le système européen des quotas, contre 40 % en moyenne en Europe.
Il a signalé que l'idée des projets domestiques consistait à appliquer la logique des « mécanismes de développement propre » (MDP), définis à l'international par Kyoto et reconnus par le système d'échange européen des quotas, à des projets développés par des acteurs nationaux : un dispositif de projets domestiques consiste à créditer des réductions d'émission obtenues par des projets développés par des acteurs nationaux dans leur pays d'origine.