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Filière arboricole

 

2. Restructurer l'amont au niveau de la première mise en marché

a) Une dissémination de l'offre préjudiciable

La dissémination de l'offre des producteurs fruitiers par rapport à une distribution très concentrée est l'un des principaux éléments expliquant son extrême fragilité. Comme l'a relevé un groupe d'experts mis en place par la Commission européenne19(*), les organisations de producteurs ne rassemblent aujourd'hui que 30 à 40 % de l'offre, alors que l'objectif était de 60 %.

Comportant environ 42.000 exploitations, la profession s'est toujours montrée réticente à se regrouper, une majorité de ses membres préférant demeurer indépendants et réaliser de la vente directe. De plus, certaines organisations de producteurs n'existent souvent que pour constituer un réceptacle à la réception des aides communautaires, et non pour réaliser de véritables actions économiques.

Cette dispersion de l'offre au stade de la première mise en marché a des conséquences fortement négatives. D'une part, elle interdit toute connaissance précise des volumes de production, puisque les producteurs indépendants ne communiquent pas systématiquement leurs chiffres à l'organisation économique. D'autre part, elle empêche cette dernière d'avoir accès à certaines prérogatives liées à un certain seuil de représentativité (possibilité d'étendre à la minorité des producteurs non organisés les règles que s'est volontairement imposée la majorité, financement par des cotisations rendues obligatoires ...). De plus, elle « fait le jeu » de la grande distribution, qui se trouve en position de force par rapport à des producteurs avec lesquels elle sait qu'il est toujours possible de surenchérir à la baisse. Enfin, elle est inéquitable dans la mesure où les producteurs non organisés profitent généralement des actions financées et mises en oeuvre par les producteurs organisés (comportement dit du « passager clandestin »).

Pourtant, les stratégies de regroupement au niveau de la production ont prouvé leur efficacité. En Bretagne par exemple, région qui s'est très largement développée en matière agricole ces dernières années, les producteurs se sont fortement structurés autour des coopératives et ont mis en place des outils de gestion communs leur ayant permis de faire pression sur les pouvoirs publics et la grande distribution, et ainsi de conserver des niveaux de prix rémunérateurs.

b) Une restructuration aujourd'hui indispensable

S'il appartient avant tout à la filière de faire en sorte qu'un maximum d'opérateurs accepte de s'organiser, sans doute serait-il nécessaire que le droit évolue afin de s'adapter aux réalités économiques. En effet, l'absence d'organisation n'est pas systématiquement le fruit d'une volonté délibérée de la part des producteurs, certaines catégories en étant par principe exclues. C'est le cas, par exemple, des producteurs en circuit court20(*), auxquels la réglementation communautaire ne reconnaît pas la possibilité d'adhérer à des organisations de producteurs. De la même façon, l'organisation économique gagnerait aujourd'hui à associer des familles professionnelles telles que les expéditeurs et les producteurs-expéditeurs.

Il convient également de faire un bon usage des supports juridiques existants, parmi lesquels la possibilité ouverte par la dernière loi d'orientation agricole de créer des sections interprofessionnelles de la première mise en marché par produits. Ne couvrant pas l'ensemble de la filière, mais uniquement les familles professionnelles précitées, elles peuvent préparer des accords de section et obtenir leur extension, par le biais de l'interprofession dans son ensemble, aux autres familles, et notamment à la distribution. Le lien entre première mise en marché et interprofession doit en effet être établi dans ce sens : ce n'est qu'après que la filière aura su s'organiser et se concerter au niveau de la première mise en marché que les orientations en résultant pourront être valablement soumises à l'ensemble des familles professionnelles, et notamment à la distribution.

* 19 Voir infra.

* 20 C'est-à-dire ne passant pas par le stade du gros et commercialisant directement leur production auprès de la distribution et des détaillants.